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© 2017 - Tous droits réservés - Fannette Charvier

Ma semaine type

 Les questions au Gouvernement 

Tous les mardis et mercredis, de 15h à 16h, se tiennent dans l'hémicycle les très médiatiques questions au Gouvernement qui concernent en général des problématiques liées à l'actualité. Pour chaque séance, les groupes désignent, au prorata de leur taille, les députés qui vont intervenir pour poser une question à un des membres du Gouvernement.

Voter la loi, contrôler l'action du Gouvernement et évaluer les politiques publiques, voici les pouvoirs que la Constitution confère à chaque parlementaire. Mais concrètement, que fait un député de ses journées ? Voici la réponse...

 Les réunions de commission 

Les 577 députés sont répartis en 8 commissions permanentes :

   - commission des affaires culturelles et de l’éducation ;

   - commission des affaires économiques ;

   - commission des affaires étrangères ;

   - commission des affaires sociales ;

   - commission de la défense nationale et des forces armées ;

   - commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ;

   - commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire ;

   - commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Les députés ne peuvent être membre que d’une seule commission permanente, celle des affaires culturelles et de l’éducation pour ma part, recoupant également les thématiques de la jeunesse, du sport et de la vie associative.

 

Les commissions permanentes ont une double fonction :

  •  préparer le débat législatif en séance publique ;

La discussion des projets et propositions de loi porte, en séance, sur le texte adopté par la commission suivant ce schéma :

  1. Discussion générale sur la teneur du texte. Dans le cas d’un projet de loi, le ministre en charge de celui-ci vient souvent le présenter lui-même ;

  2. Examen du texte, article par article, en examinant tous les amendements (modifications du texte de départ) déposés ;

  3. Vote sur l’ensemble du texte ;

  4. Publication d’un rapport concluant soit à une adoption du texte avec amendements, à une adoption conforme (en l’état du texte présenté) ou encore à un rejet ;

 

  • informer l’Assemblée et contrôler le Gouvernement.

Cela se traduit par la constitution de missions sur des thèmes précis ou encore l’audition d’un certain nombre de personnes dont la fonction est en relation avec l’objet de la commission (ministres, dirigeants d’entreprise, représentants d’associations, etc.).

 

A noter que je suis également membre de la commission des affaires européennes (non permanente, donc possibilité de cumuler avec une autre commission) dont la mission principale est de suivre l’ensemble des travaux de l’Union européenne, afin d’informer l’Assemblée nationale et d’indiquer au Gouvernement sa position sur les propositions d’actes de l’Union.

 Les séances publiques 

Après leur passage en commission, les textes sont débattus en séance publique dans l’hémicycle. Ces séances publiques se déroulent en général du mardi au jeudi (mais peuvent s’étendre au lundi et au vendredi pour certains textes), réparties en 3 périodes sur la journée : 9h30-13h30, 15h-20h et 21h30-01h. Compte-tenu de ces horaires, et au vu des autres réunions en parallèle, tous les députés ne siègent pas en permanence dans ces séances publiques. A titre personnel, j'essaie d'y être présente dès que possible, en particulier quand les textes discutés en séance concernent des thématiques qui rentrent dans le champ d'action des commissions dans lesquelles je siège. 

  • Comment se déroule l'examen d'un projet de loi ?

  1. La discussion générale. Chaque groupe désigne un porte-parole qui intervient pour donner son avis sur le texte dans sa globalité.

  2. Les interventions sur les articles et les amendementsOn passe en revue les articles un par un.

Discussion sur la teneur de l’article

Discussion sur chaque amendement

Présentation par l’auteur de l’amendement

Avis du rapporteur de la commission

Avis du Gouvernement

Avis d’un député contre l’amendement

Vote sur chaque amendement

Vote de l’article

  3. Vote solennel du texte

 

Le parcours législatif d’une loi est complexe entre son dépôt à l’Assemblée nationale et sa promulgation. Un petit schéma retrace tout son parcours en cliquant ici.

Une semaine de séance sur quatre est par ailleurs dédiée, hors période budgétaire, au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques.

 Les réunions de groupe 

Les réunions de groupe permettent aux députés de chaque groupe parlementaire de se retrouver pour débattre des projets en cours, désigner ceux qui vont poser des questions au Gouvernement et définir des positions communes. 2 réunions avec tous les députés LREM et 1 réunion avec les députés LREM de chacune des deux commissions dans lesquelles je siège.

 Mes actions en circonscription 

Réunions avec les acteurs locaux (élus, entreprises, associations, institutions, etc.), invitations à des inaugurations ou des manifestations, sollicitations des médias régionaux, visites de sites... les sollicitations ne manquent pas !