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Adoption du Projet de Loi pour l'orientation et la réussite des étudiants (1ère lecture)

19/12/2017

 

 

Suite à son examen en commission puis en séance publique la semaine dernière, le Projet de Loi pour l'orientation et la réussite des étudiants a été adopté aujourd'hui, en première lecture.

 

Après son passage au Sénat, il reviendra très prochainement à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture puis une adoption définitive qui devrait intervenir en février. 

 

 Philosophie du texte 

 

L’entrée massive des étudiants dans l’enseignement supérieur engagée dans les années 1980, est un immense progrès : les étudiants sont mieux formés, notre société est mieux éduquée. Néanmoins, ce système est malade et l’ascenseur social est en panne. En ayant focalisé les moyens sur l’accès de TOUS à l’enseignement supérieur, on en a oublié qu’il fallait ensuite faire réussir les étudiants, donner les mêmes chances à CHAQUE étudiant. Or, aujourd’hui, 60% des étudiants échouent à obtenir leur licence en quatre ans et 90% des bacheliers professionnels et technologiques inscrits dans des licences générales échouent. Les bacheliers professionnels et technologiques sont évincés des filières courtes par les étudiants des filières générales. La précarité étudiante influe fortement sur le taux de réussite et fragilise les étudiants les plus modestes.

Ce projet de loi est la première traduction législative des mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre du lancement du « Plan étudiants », destiné à transformer le 1er cycle et à « accompagner tous les étudiants vers la réussite ».

  • C’est une loi de justice sociale, qui vise à réformer l’accès au premier cycle des études supérieures, en répondant au choc démographique actuel auquel font face les universités, tout en garantissant un droit d’accès à l’enseignement supérieur à tout étudiant, et ce notamment à travers la suppression du tirage au sort ;

  • Le Gouvernement a ainsi souhaité faire face aux dysfonctionnements rencontrés lors de la campagne d’admission dans le supérieur en 2017 avec la plate-forme Admission Post-Bac (APB) et à la persistance d’un taux d’échec très élevé dans le premier cycle ;

  • Le projet de loi souhaite favoriser la réussite de tous les étudiants, en leur permettant de bénéficier d’une part, de dispositifs d’accompagnement dans l’optique d’une individualisation des parcours de formation et d’autre part, de conditions de vie et d’études améliorées ;

  • ​Le régime de sécurité sociale étudiant est également supprimé, et les cotisations payées par les étudiants chaque année seront à terme transférées au régime général de sécurité sociale, afin de redonner du pouvoir d’achat aux étudiants. Les cotisations seront remplacées par une contribution destinée à financer la vie étudiante, dont les boursiers seront exonérés.

 

 Mesures adoptées 

 -> Améliorer l’information au lycée 

- instauration de 2 semaines d’enseignements obligatoires consacrées à l’orientation dans toutes les terminales ;

- désignation d’un second professeur principal dédié ;

- déploiement d’étudiants-ambassadeurs pour renforcer l’information par les pairs.

 

 -> Un accès plus juste et transparent dans le supérieur 

- la sélection par tirage au sort est supprimée ;

- le Baccalauréat reste le passeport d’entrée dans le supérieur ; 

- TOUS les bacheliers auront une place dans l’enseignement supérieur ;

- Comme ils n’ont pas tous les mêmes chances d’y réussir, des parcours sur mesure seront créés entre le lycée et le supérieur.

 

 -> Une nouvelle plateforme de vœux 

La plateforme Parcours Sup sera simple, juste et transparente. Elle rassemblera toutes les informations dont les bacheliers ont besoin : la composition de la formation, son taux d’insertion professionnelle, les taux de réussite des anciens étudiants. Les attendus seront affichés ; ils respecteront un cadrage national, mais les établissements pourront les décliner en fonction de leurs spécificités. Un attendu, c’est un dossier complet dans lequel les bacheliers montrent leur parcours, leur motivation, leur engagement, leur personnalité. C’est un système humain, juste et socialement équitable : des places seront réservées pour les boursiers.

 

 -> Ouverture de places supplémentaires dans les filières sous tension 

STAPS, psycho, droit, les BTS… dès la rentrée 2018.

 

 -> Pas de sélection 

Les établissements ont l’obligation d’accepter tous les candidats. Pour les lycéens qui n’auraient pas les attendus qui correspondent à la formation qu’il a choisie, l’établissement a la possibilité de lui imposer un parcours personnalisé. Ce n’est pas une prépa : l’étudiant est bien inscrit dans la filière ; simplement, son programme est aménagé. Si malgré cette obligation et l’ouverture de places supplémentaires, pour des raisons de capacité d’accueil, l’université ne peut admettre tous les candidats, priorité sera donnée à ceux dont le parcours, la motivation et le projet sont le plus cohérents avec la formation choisie. Une commission rectorale sera chargée d’accompagner les éventuels bacheliers qui n’auraient pas eu la formation de leur choix, pour leur garantir une place dans une formation la plus proche de son choix initial.

 

 -> Un parcours sur-mesure 

Tous les étudiants pourront bénéficier d’une année de césure, dès le bac, pour poursuivre un projet personnel, entrepreneurial ou professionnel. La licence sera modulable à la carte : parcours interdisciplinaires, cours supplémentaires, parcours accélérés ou aménagés selon les spécificités de chacun.

 

 -> De meilleures conditions de vie pour les étudiants 

100 millions d’euros de pouvoir d’achat seront rendus aux étudiants dès 2018. La cotisation de sécurité sociale étudiante de 217 euros sera supprimée, et un investissement massif sera fait pour l’offre de soins sur les campus. Les bourses seront distribuées à date fixe chaque mois. Une aide financière sera apportée aux étudiants issus de la classe moyenne qui n’ont pas les moyens de se loger. 60 000 logements étudiants construits d’ici 5 ans.

 

 

 

 

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