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JUSTICE : redonner du sens et de l’effectivité aux peines et de la dignité aux détenus

15/03/2018

Dans le cadre de sa visite à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire à Agen le 6 mars dernier, le président de la République et la Ministre a annoncé des mesures pour redonner à la fois de la dignité aux détenus et du sens et de l'efficacité aux peines.

Ces annonces s'inscrivent dans les grands chantiers de la justice qui ont été lancés et qui aboutiront en avril à des projets de loi présentés au Parlement.

 

 Le contexte 

 

Aujourd'hui, notre système pénal fonctionne de telle manière qu'il y a trop de courtes peines d’emprisonnement (90 000 peines de 1 à 6 mois chaque année), exécutées dans des établissements surpeuplés (taux d’occupation moyen : 120%), dont l’utilité est aujourd’hui interrogée par la récidive qu'il engendre...et tout cela pour un coût élevé.

 

 

 La réforme 

 

La transformation qui sera conduite vise à redonner aux peines sens et efficacité.

« Entre les laxistes qui voudraient que personne ne soit puni et les vrais durs qui seraient pour emprisonner les gens quelles que soient les mauvaises conditions, je ne crois en aucune de ces options, car cette vision manichéenne dispense d’une vraie réflexion.» (Emmanuel Macron)

 

Limitation des peines courtes, jugées contre-productives

  • Moins d’1 mois : elles seront proscrites car entraînent des sorties sèches, sans utilité ni pour le détenu, ni pour la société.

  • De 1 à 6 mois : elles seront par principe exécutées hors établissement pénitentiaire, sous bracelet électronique, en semi-liberté ou dans le cadre d’un placement extérieur. Le juge pourra toujours prononcer l’incarcération, mais en la motivant dûment.

  • De 6 mois à 1 an : les peines pourront être effectuées sous surveillance électronique. Leur aménagement ne sera plus automatique, et « toutes seront accompagnées de suivis socio-éducatifs pour éviter la récidive

 

 

Suppression de la possibilité d'aménager les peines de plus d’un an, parce que la différence entre les peines prononcées et les peines exécutées est devenue incompréhensible

 

Favorisation des alternatives à l’emprisonnement

  • Plusieurs délits (routiers, usage de drogue) seront forfaitisés : des amendes ou autres sanctions remplaceront la prison.

  • D’autres peines seront créées ou rénovées, notamment la détention à domicile sous surveillance électronique, qui évite la désinsertion.

  • Les travaux d’intérêt général (TIG) seront développés à grande échelle, en mobilisant les entreprises, les collectivités et l’État.

 

Création de places de prisons (7000 sur le quinquennat compte-tenu des contraintes de construction)

 

Droit de vote effectif, alors qu’aujourd’hui de nombreux détenus ne peuvent pas voter

 

Renforcement de la possibilité de travailler

 

Amélioration de l’accès aux soins, notamment psychiatriques

 

Ces dispositions viennent compléter des mesures déjà annoncées pour améliorer les conditions de travail du personnel pénitentiaire, et notamment la création de 1100 postes supplémentaires dans les 4 ans à venir.

 

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