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TRANSPORTS - SNCF : Pour un nouveau pacte ferroviaire

23/03/2018

Les Français sont profondément attachés au service public ferroviaire, qui assure chaque jour le transport de plus de 4 millions de voyageurs dans nos grandes villes et nos territoires ruraux. Bien que conscients des améliorations qui ont été apportées ces dernières années, ils voient aussi toutes les difficultés du quotidien pour bon nombre de voyageurs.

 

 Le contexte 

 

Le rapport Spinetta pose un diagnostic sévère mais malheureusement très juste, le système ferroviaire est dans une impasse, une dérive, la situation est préoccupante et alarmante. Il fait face à des difficultés structurelles importantes : infrastructures vieillissantes (âge moyen supérieur à 30 ans), exploitation complexe et sous tension – en particulier pour les transports de la vie quotidienne – qualité de service insatisfaisante, modèle économique déséquilibré.

 

En 2017, les contribuables ont dépensé 14 milliards d’euros en subventions publiques pour le ferroviaire, c’est plus que les budgets de la police et de la gendarmerie réunis, c’est 22% de plus qu’il y a 10 ans. Le coût au kilomètre en France est supérieur de 30% à celui de nos voisins. La dette ne cesse de s’alourdir, elle est de 46 milliards d’euros, et se creuse de 3 milliards d’euros par an. Chaque année, nous mettons de plus en plus d’argent dans notre service public ferroviaire, mais dans le même temps, la qualité de service se dégrade pour des millions de Français. Il y a urgence à agir, le statut quo n’est pas possible.
 

 Les objectifs 

 

Il ne s’agit pas de mettre en cause les cheminots, les dirigeants, ou la SNCF, il s’agit de faire en sorte que nous ayons un meilleur système ferroviaire. 

 

La réforme engagée par le Gouvernement s’inscrit dans une transformation globale de toute notre politique de transports, pour apporter des solutions de mobilité à tous les Français et dans tous les territoires, soit : un meilleur service public ferroviaire au meilleur coût pour les voyageurs et les contribuables, une SNCF plus efficace, plus unifiée, avec tous les atouts pour l’ouverture à la concurrence, des cheminots bien préparés à la concurrence et aux nouveaux métiers.

 

 Les 4 axes 

 

1 - CONSTRUIRE UNE NOUVELLE SNCF

Aujourd’hui, l’organisation du groupe avec 3 établissements publics est trop rigide et trop fragmentée. Il faut donc plus d’efficacité et de souplesse. Le Gouvernement souhaite construire un groupe véritablement intégré dans lequel l’unité sera renforcée, dans le respect de la concurrence.

 

 

2 - POSER LA QUESTION DU STATUT DES CHEMINOTS

Les cheminots qui travaillent déjà à la SNCF ont passé un contrat moral avec l’entreprise nationale, qui leur assure notamment un déroulé de carrière et une garantie de l’emploi : la réforme ne remettra pas en cause ce contrat moral.

 

 

3 - FAIRE DE LA NOUVELLE SNCF UN GROUPE PLUS PERFORMANT

Moderniser la SNCF nécessite d’améliorer son efficacité industrielle et réduire ses coûts, qui sont supérieurs de 30% à ceux des autres opérateurs en Europe. La SNCF doit pour cela introduire plus d’agilité, c’est-à-dire plus de polyvalence et de souplesse dans l’exercice des métiers ferroviaires, et une organisation différente pour prendre les décisions au plus proche du terrain.

En matière de numérique, la SNCF doit aussi innover davantage et accélérer la mutation de son modèle, pour en faire un vrai opérateur de la mobilité du XXIème siècle, de la multi-modalité et de la connaissance de la mobilité des Français.

 

 

4 - RÉUSSIR L’OUVERTURE A LA CONCURRENCE

Le transport ferroviaire de voyageurs sera ouvert à la concurrence en France dans les prochaines années. Partout où elle a eu lieu chez nos voisins, cette concurrence a provoqué une hausse de la fréquentation et une amélioration des services. La concurrence se traduit par de nouveaux acteurs, de nouvelles idées, de nouveaux moyens et de nouveaux services : elle est bénéfique aux voyageurs.

 

 La méthode 

 

Le Gouvernement a fait le choix de conduire une réforme nourrie par une large concertation. D’où le choix d’un projet de loi d’habilitation, qui donne simplement à ce stade le cadre de la réforme. C’est la concertation qui doit permettre de définir le contenu du projet de loi. À chaque fois que le Gouvernement aura avancé sur un sujet grâce à cette concertation, alors il sera introduit par amendement dans le débat parlementaire à la place d’une ordonnance. Cette méthode est celle qui donne le plus de place à la concertation et permet d’avancer tout en poursuivant le dialogue avec l’ensemble des acteurs :

  • La concertation est engagée et durera 2 mois ; 20 réunions ont déjà été tenues avec les syndicats et l’ensemble des acteurs ;

  • Le débat parlementaire durera 3 mois. Le processus législatif a commencé le 15 mars avec la présentation du projet de loi. Le texte sera ensuite débattu à partir d’avril à l’Assemblée nationale puis de mai au Sénat.

 

 

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