• Facebook Social Icon
  • Twitter Social Icon
  • YouTube Social  Icon

© 2017 - Tous droits réservés - Fannette Charvier

Please reload

Posts Récents

CE QUI CHANGE AU 1ER NOVEMBRE

31/10/2019

1/10
Please reload

Posts à l'affiche

IMPÔTS - Le prélèvement à la source, comment ça marche ?

24/04/2018

 

Aujourd’hui l’impôt sur le revenu est payé un an après la perception de ce revenu.
Par exemple, en 2018, nous paierons l’impôt sur les revenus perçus en 2017.

Ce décalage peut engendrer des difficultés de trésorerie pour ceux qui connaissent des changements de situation ayant un impact sur leur revenu et/ou sur leur impôt sur le revenu. 

Avec le prélèvement à la source, l’impôt est payé au moment où le revenu est perçu. Ainsi, en 2019, nous paierons l’impôt sur les revenus perçus en 2019.

 

 

 3 taux de prélèvement possibles 

 

Chaque foyer fiscal devra choisir entre trois taux de prélèvement de l'impôt sur le revenu : unique, individualisé ou neutre.

 

 Taux de prélèvement personnalisé (foyer) 

 

Le taux personnalisé pour le foyer est calculé sur la base de la dernière déclaration de revenus : il tient compte de l'ensemble des revenus, de la situation du foyer et des charges de famille. Il est le même pour chacun des conjoints.

 

C'est le taux de prélèvement qui sera utilisé de base.

 

Exemple :

 

 Taux de prélèvement individualisé 

 

Au sein d’un couple, les conjoints pourront opter pour des taux individualisés, fonction de leurs revenus respectifs, calculé par l’administration, au lieu d’un taux unique pour les deux conjoints.

 

Il s’agit en fait d’une simple répartition différente du paiement de l’impôt entre les conjoints ; cela n’aura pas d’incidence sur le montant total d’impôt qui est dû par le couple qui restera calculé sur la somme de ses revenus et en fonction du nombre de parts de quotient familial dont il dispose.

 

Les contribuables qui déclarent leurs revenus en ligne pourront choisir cette option dès avril 2018 pour une application en janvier 2019.

 

Exemple :

 

 Taux de prélèvement non personnalisé 

 

Les salariés qui le souhaitent pourront refuser que l’administration fiscale transmette leur taux personnalisé à leur employeur. Dans ce cas, l’employeur appliquera alors un taux non personnalisé, déterminé sur la base du montant de la seule rémunération qu’il verse.

 

Ce taux non personnalisé sera également appliqué si l’administration fiscale n’est pas en mesure de communiquer un taux au collecteur, par exemple en cas de début d’activité, ainsi qu’aux personnes encore à la charge de leurs parents, afin qu’elles ne subissent pas un prélèvement excessif. Jusqu’à un salaire mensuel net de 1 367 € par mois, ce taux appliqué sera toutefois nul, pour tenir compte du fait que ces personnes ne sont en général pas imposables.

 

NB : Si l’application du taux non personnalisé conduit à un prélèvement moins important, par exemple du fait de la présence de revenus du patrimoine importants, le contribuable devra régler directement auprès de la DGFiP la différence.

 

Exemple :

 

 Le calendrier 

 

 

 Et pour les revenus 2018 ? 

 

L’impôt sur le revenu sera payé chaque année : en 2018 sur les revenus de 2017, en 2019 sur les revenus de 2019, en 2020 sur les revenus de 2020, etc. Il n’y aura pas de double prélèvement en 2019. L’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera annulé.

 

Les revenus exceptionnels par nature ainsi que les autres revenus exclus du champ de la réforme perçus en 2018, par exemple les plus-values mobilières et immobilières, resteront imposés en 2019 selon les modalités habituelles. Enfin, afin d’éviter les abus, la loi prévoira des dispositions particulières pour que les contribuables qui sont en capacité de le faire ne puissent pas majorer artificiellement leurs revenus de l’année 2018.

 

Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Please reload

Retrouvez-nous
Please reload

Archives
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Google+ Basic Square