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SANTE - Le reste à charge Zéro, c'est quoi ?

03/07/2018

 

Il s'agit d'une avancée historique pour l’égal accès de tous à des soins de qualité, pris en charge en totalité dans le domaine de l’optique, du dentaire et de l’audiologie. Il s’agit d’une conquête sociale fondamentale, qui permettra de protéger les citoyens modestes qui souvent, renoncent à ces soins pour des raisons financières. En moyenne, le reste à charge pèse 43% des prothèses dentaires, 22% sur l’optique et 53% sur les aides auditives. Demain, ce sera 0 grâce à la mise en place progressive, en
concertation avec les branches, au plus tard en 2021.

 

En ce qui concerne la mise en œuvre, la direction de la Sécurité Sociale est déjà à pied
d’œuvre. Des conventions sont en cours de négociation avec les professionnels concernés :

  • Dentaire : les 31 mai et 1er juin dernier, la CNSD et l’Union dentaire (60% de la profession) ont annoncé leur intention de signer la convention

  • Optique : le protocole d’accord a été signé le 13 juin dernier avec 2 des 3 syndicats d’opticiens, le ROF et le SYNOM (80% de la profession)

  • Audioprothèse : le protocole d’accord a été signé le 13 juin dernier avec l’ensemble des syndicats d’audioprothésistes, le SYNEA, l’UNSAF et le SYNAM, ainsi que par le SNITEM représentant les industriels

 

L’ensemble de ces négociations a associé les fédérations d’organismes complémentaires.

 

 

Le principe consiste en un « panier » d’équipements, respectant les objectifs de qualité et de prix définis en amont. Les équipements choisis dans ce panier seront intégralement pris en charge grâce aux efforts combinés des professionnels de santé, des régimes obligatoires d’assurance maladie et des mutuelles. Il sera toujours possible de choisir en dehors de ce panier, à tarif libre, mais en fonction de votre contrat de mutuelle, vous pourrez avoir un reste
à charge important.

 

 

En parallèle, l’accent est mis sur la prévention. Le Plan Priorité Prévention, présenté par le gouvernement le 26 mars dernier, prévoit ainsi de redéployer les examens obligatoires actuellement concentrés sur les enfants de moins de 6 ans, et de créer de nouvelles consultations destinées aux jeunes de 8-9 ans, 11-13 ans et 15-16 ans, prises en charge à 100%. Ces consultations incluront un bilan auditif et visuel.
En dentaire, le programme MT’Dents, ciblant jusqu’en 2017 les 6-18 ans, a été élargi jusqu’à 24 ans depuis le 01/01/2018. Il sera de nouveau élargi, dès 3 ans : en effet, on constate qu’en maternelle, 23% des enfants d’ouvriers ont des caries non soignées contre 9% des enfants de cadres.

 

 

Le renoncement aux soins pour un motif financier est encore trop répandu. La CMU permet une solidarité avec les plus modestes d’entre nous. Le reste à charge zéro permettra un accès aux soins à ceux qui sont au-dessus des plafonds CMU sans pour autant pouvoir accéder à des soins pourtant essentiels. Enfants, adultes, personnes âgées, ces soins à tous âges nous permettent de mieux vivre. Non réalisés, ils sont source d’exclusion. Je me félicite donc de cette avancée, dont je mesure d’autant mieux la portée que j’ai été assistante dentaire et conseillère à l’Assurance Maladie.

 

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