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CULTURE - Vote crucial sur le droit d'auteur au Parlement européen

10/09/2018

Le 5 juillet dernier, le Parlement européen a rejeté à une très faible majorité (318 voix contre et 278 voix pour) un projet de directive permettant de mieux protéger le droit d'auteur face aux géants du numérique.

 

Mercredi, les eurodéputés devront une nouvelle fois se prononcer sur ce texte qui constitue une avancée en faveur de la création européenne à l'ère du numérique.

 

La France, par l'intermédiaire du Ministère de la Culture, est en pointe pour défendre la directive auprès des autres pays membres. Jeudi 6 septembre dernier, 400 personnes représentant les métiers de la création et des arts ont lancé l'appel du Palais Royal aux parlementaires européens devant le ministère de la Culture. Hier, Françoise Nyssen et 205 personnalités du monde de la Culture ont signé cette tribune parue dans le Journal du Dimanche pour défendre le droit d’auteur.

"La France est le pays du droit d’auteur. C’est ici qu’il est né et c’est ici qu’il est enrichi depuis plus de deux cent ans, avec la plus grande ferveur et la plus grande inventivité, pour être en phase avec les évolutions de la société.

 

Il a permis à notre patrimoine culturel de grandir et de se renouveler. Il a permis à des générations d’auteurs de composer, d’écrire, de peindre, de tourner ou encore de photographier avec la garantie de se voir reconnus et rétribués à la hauteur du travail signé.

 

Ce droit est au cœur de notre culture et de notre modèle de société.

 

Aussi élémentaire et fondamental qu’il puisse paraître aujourd’hui, ce droit ne peut être tenu pour acquis. La révolution numérique appelle de nouvelles adaptations. Le numérique ouvre de nombreuses opportunités aux citoyens, il offre un accès plus large et permanent aux contenus culturels. Mais ce qui constitue une chance pour le public ne doit pas être une menace pour les créateurs. Aujourd’hui, des milliers d’œuvres circulent sur internet sans que leurs auteurs ne soient rémunérés pour cette exploitation, ou ne le soient suffisamment. Des milliers d’articles de presse sont relayés sans que leurs éditeurs ne touchent de droits pour cette réutilisation. Les créateurs et les entreprises sont victimes des pratiques déloyales de certains moteurs de recherche, plateformes ou agrégateurs de contenus qui font du profit sur leur dos, sans les rémunérer.

 

Le droit d’auteur est aujourd’hui en danger, en France et dans le monde entier. Avec lui, c’est tout notre modèle qui est menacé.

 

Nous, personnalités du monde de la culture, sommes convaincues que l’Europe est le meilleur niveau pour agir. Le 12 septembre, un projet de directive décisif sur le droit d’auteur sera soumis au vote du Parlement européen. Il contient plusieurs propositions fondamentales : renforcer la capacité des créateurs à être rémunérés par les plateformes numériques qui exploitent leurs œuvres, pour un meilleur partage de la valeur ; créer un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse afin de leur assurer une meilleure rémunération lors de la reproduction de leurs articles en ligne ; instaurer le droit à une rémunération juste et proportionnelle pour les créateurs.

 

C’est un virage historique. Dans ce vote, c’est la capacité de l’Europe à défendre ses intérêts collectifs et ses valeurs dans l’environnement numérique mondial qui se joue.

Nous soutenons ce texte et nous nous battrons jusqu’au bout pour son adoption.

 

Un combat décisif pour la diversité culturelle

 

Les industries culturelles et créatives représentent 4,2% du PIB européen et plus de 7 millions d’emplois. Elles témoignent de l’extraordinaire talent et de la créativité des artistes et des entreprises de notre continent. Nous ne pouvons pas accepter un monde dans lequel l’essentiel de la valeur ainsi créée se trouve captée par une poignée de multinationales. Nous ne pouvons pas accepter que les créateurs n’aient pas prise sur l’utilisation de leur travail.

 

Un changement de règles est nécessaire pour que les auteurs, les entreprises et les citoyens bénéficient d’un cadre juridique protecteur et équilibré. La France défend le principe de juste rémunération des créateurs pour chaque utilisation de leurs œuvres en ligne. C’est la condition pour que nos concitoyens continuent d’avoir accès à une offre culturelle vivante et diversifiée.

 

Un combat pour le pluralisme des médias et l’indépendance de la presse

 

La France défend également la création d’un nouveau droit voisin pour les éditeurs et agences de presse, qui leur permettrait de négocier l’utilisation et la rémunération de leurs articles par les géants numériques. A l’heure où prolifèrent les campagnes de manipulation de l’information, la création d’un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse est décisive pour l’équilibre économique, et donc pour l’indépendance et le pluralisme du secteur : c’est un enjeu démocratique.

 

Un combat pour la souveraineté de l’Europe

 

Le projet de directive sur le droit d’auteur doit rendre l’Europe capable de défendre son propre modèle en imposant ses règles et en mettant les géants du numérique face à leurs responsabilités. Cette réforme s’inscrit dans le prolongement du règlement général sur la protection des données (RGPD) sur internet entré en vigueur au printemps, qui rend l’Europe pionnière sur la régulation en la matière, ou encore de la révision de la directive relative aux services de médias audiovisuels, qui renforce les obligations et les responsabilités des plateformes de vidéo à la demande vis-à-vis de la création audiovisuelle européenne. Ces textes prouvent que l’Europe peut gagner des batailles décisives face aux géants numériques et bâtir un cadre protecteur pour ses artistes, ses entreprises, ses citoyens.

 

La réforme du droit d’auteur est un combat décisif pour la juste rémunération des créateurs, pour un partage de la valeur plus équitable avec les plateformes, et pour la protection de la diversité qui fait le sel de notre vie culturelle.

 

Dans cette réforme, c’est la vision que nous portons pour l’Europe qui se dessine. C’est l’ambition que nous avons pour les arts et la culture. C’est le modèle que nous voulons pour les générations futures."

 

Liste des signataires :  

Abd al Malik (chanteur)
Fabrice Aboulker (compositeur)
Admiral T (chanteur)
Jean-Jacques Aillagon (ancien ministre de la Culture)
Air (chanteur)
Elisabeth Anaïs (chanteuse)
Barmak Akram (scénariste et réalisateur)
Laura Alcoba (écrivaine)
Gilles Amado (réalisateur)
Archimède (groupe de musique)
Daniel Auteuil (comédien) 

Wally Badarou (compositeur)
Olivier Ballande (réalisateur)
Barcella (chanteur)
Nicolas Bary (réalisateur)
Ludovic Bassal (vidéaste, youtubeur)
Jean-Michel Baylet (ancien ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; président de l’Union de la presse en région)
Julie Bertuccelli (réalisatrice, présidente de la Scam)
Dominique Blanc (comédienne)
Lise Blanchet (journaliste)
Blankass (groupe de musique)
Blick Bassy (chanteur)
Pascal Boille (écrivain)
Richard Bona (chanteur)
Nicolas Boukhrief (scénariste et réalisateur)
Stéphane Brizé (réalisateur, scénariste et acteur)
Frédéric Brunnquell (réalisateur)
Hervé Brusini (journaliste)
Daniel Buren (peintre, sculpteur, plasticien) 

C215 (artiste urbain, pochoiriste)
François Caillat (réalisateur)
Jean-Pierre Canet (journaliste)
Christian Carion (réalisateur)
Camille de Casabianca (scénariste, réalisatrice et écrivaine)
Barbara Carlotti (chanteuse)
Maxime Catteloin (musicien)
Olivier Casas (réalisateur, scénariste et producteur)
Gilles Cayatte (réalisateur)
Jean-Noël Chaléat (compositeur)
Alain Chamfort (chanteur, compositeur, vice-président de la Sacem)
Zouhair Chebbale (réalisateur)
Brigitte Chevet (réalisatrice)
Catherine Clément (écrivaine)
Andréa Cohen (auteure radio)
Annick Cojean (journaliste, présidente du prix Albert Londres)
Jérôme Commandeur (humoriste)
Thierry Communal (éditeur)
Costa-Gavras (réalisateur)
Gilles Coudert (réalisateur)
Bruno Coulais (compositeur)

Rodolphe Dardalhon (éditeur)
Da Silva (chanteur)
Gérard Davoust (producteur)
Vincent Delerm (chanteur)
Olivier Delevingne (compositeur, président de l’Unac)
Claire Denis (réalisatrice)
Dante Desarthe (réalisateur, producteur et acteur)
Sophie Deschamps (actrice et scénariste)
Marie Desplechin (écrivaine)
Floriane Devigne (réalisatrice)
Hervé Di Rosa (artiste peintre)
Leïla Djitli (auteur radio)
Frédéric Doll (auteur)
Renaud Donnedieu de Vabres (ancien ministre de la Culture)
Julien Doré (chanteur)
Doriand (chanteur)
Evelyne Dress (actrice, écrivaine, réalisatrice et productrice)
Richard Dubugnon (musicien)
Yves Duteil (chanteur)
Noëlle Duteil (chanteuse)
Thomas Dutronc (chanteur) 

Cyrille Eldin (animateur)
Delphine Ernotte (présidente de France Télévisions) 

Joël Farges (producteur et réalisateur)
Jean Fauque (parolier)
Marc Faye (réalisateur)
Colette Fellous (écrivaine)
Féloche (chanteur)
Jérôme Ferrari (écrivain)
Feu Chatterton (groupe de musique)
Marc Feuillée (président du Syndicat de la presse quotidienne nationale)
Aurélie Filippetti (ancienne ministre de la Culture)
Isabelle Fougère (journaliste)
Michel Fugain (chanteur)
Fabrice Fries (PDG de l’AFP)
Damien Fritsch (réalisateur) 

Nicolas Galibert (président de Sony/ATV Music)
Laurence Garcia (auteure radio)
Elizabeth Garouste (architecte d’intérieur et designer)
Gérard Garouste (artiste)
Joachim Garraud (DJ)
Laurent Gaudé (écrivain)
Jean-Jacques Gay (réalisateur)
Xavier Giannoli (réalisateur, producteur et scénariste)
Pascal Goblot (réalisateur)
Jean-Jacques Goldman (chanteur
Mathieu Gonet (musicien)
Rémy Grumbach (auteur-réalisateur, vice-président de la Sacem)
Geneviève Guicheney (journaliste)
Nedim Gürsel (écrivain) 

Brigitte Hansen (traductrice)
Françoise Hardy (chanteuse)
Laurent Heynemann (réalisateur)
Caroline Huppert (réalisatrice et scénariste) 

IAM (groupe de musique)
Ibeyi (groupe de musique)
Imany (chanteuse) 

Jain (chanteuse)
Agnès Jaoui (actrice)
Danielle Jaeggi (réalisatrice)
Isabelle Jarry (écrivaine)
Jean-Noël Jeanneney (historien, ancien secrétaire d’Etat à la communication)
Patrick Jeudy (réalisateur)
Yves Jeuland (réalisateur)
Valérie Julia (traductrice) 

Kassav’ (groupe de musique)
Michèle Kahn (écrivaine)
Manu Katché (chanteur)
Anna Kendall (réalisatrice)
Keren Ann (chanteuse)
Cédric Klapisch (réalisateur, scénariste et producteur)
Lyonel Kouro (réalisateur)
Arlette Kotchounian (auteure, compositrice, photographe)
Alain Kruger (journaliste)

Jack Lang (ancien ministre de la Culture)
Anne Landois (scénariste)
Karine Le Bail (auteur radio)
Alain Le Gouguec (journaliste)
Philippe Le Guay (réalisateur et scénariste)
Anne Le Ny (actrice, scénariste et réalisatrice)
Gilles Lapouge (écrivain)
Bertrand Leclair (écrivain)
Maxime Le Forestier (chanteur)
Patrick Lemaître (compositeur)
Pierre Lemaitre (écrivain)
Claude Lemesle (parolier)
Jean-Xavier de Lestrade (réalisateur)
Christine Lidon (auteure)
Xavier Liebard (réalisateur)
Philippe Lioret (réalisateur, scénariste et producteur)
Virginie Linhart (réalisatrice)
Emily Loizeau (chanteuse)
Manon Loizeau (journaliste)
Francis Lockwood (musicien)

Cédric Mal (journaliste)
Bruno Mantovani (musicien)
Nathalie Marchak (scénariste et réalisatrice)
Claudia Marschal (réalisatrice)
Florence Martin-Kessler (réalisatrice)
Atisso Medessou (réalisateur)
Kad Merad (acteur et réalisateur)
Radu Mihaileanu (réalisateur et scénariste)
Caroline Molko (éditrice, vice-présidente de la Sacem)
Emmanuel Moreau (auteur radio)
Jean-Marie Moreau (auteur, président de la Sacem)
Steve Moreau (réalisateur et acteur)
Cyril Morin (compositeur)

Françoise Nyssen (ministre de la Culture)

Pascal Ory (écrivain)
Oxmo Puccino (chanteur) 

Dominique Pankratoff (chanteur
Rithy Panh (réalisateur)
Gilles Pélisson (PDG de TF1)
Serge Perathoner (compositeur)
Clémence Perdrillat (scénariste et réalisatrice)
Thierry Perrier (éditeur)
Etienne Perruchon (compositeur)
Laurent Petitgirard (compositeur, secrétaire perpétuel de l’Académie des Beaux-Arts)
Benoît Peeters (écrivain)
Carole Pither (auteure radio)
Jérôme Prieur (réalisateur)

Vincent Ravalec (écrivain, réalisateur, scénariste)
Renaud (chanteur)
Fred Rister (compositeur)
Marie-Monique Robin (réalisatrice)
Christian Rosset (auteur radio)
Rost (chanteur) 

Jean-Marie Salhani (éditeur)
Jean-Paul Salomé (scénariste et réalisateur)
Pierre Salvadori (acteur, réalisateur et scénariste)
Marion Sarraut (auteure-réalisatrice)
Olivier Sarrazin (réalisateur)
David Séchan (éditeur)
Valérie Seiller-Billaud (membre du comité d’éthique à la Sacem)
Richard Seff (auteur)
Guy Seligmann (réalisateur)
Eric Serra (compositeur)
Alain Stern (acteur et scénariste)
Paola Stevenne (réalisatrice)
Alan Stivell (chanteur)
Stromae (chanteur)
Caroline Swysen (réalisatrice) 

Arlette Tabart (réalisatrice et animatrice)
Bertrand Tavernier (réalisateur, scénariste, producteur et écrivain)
Fréderic Tellier (réalisateur et scénariste)
Alain Terzian (producteur, président de l’Académie des Cesar)
Béatrice Thiriet (compositrice, secrétaire générale de l’Union des compositeurs de musiques de film)
Laurent Tirard (scénariste et réalisateur)
Éric Toledano (réalisateur et scénariste)
Arnold Turboust (compositeur) 

Jean-Claude Vannier (chanteur)
Sibyle Veil (présidente de Radio France) 

Gast Waltzing (musicien)

Frédéric Zeitoun (auteur)
Elsa Zylberstein (actrice)

 Quelques infos sur la directive 

 

Droits voisins pour la presse (article 11)

  • Les éditeurs de presse voient de plus en plus leurs contenus exploités par les grands acteurs du numérique, à des fins commerciales, sans aucune contrepartie.

  • La reconnaissance d’un droit voisin pour ces éditeurs de presse, prévue par l’article 11, permettra d'assurer une véritable rémunération lors de la reproduction en ligne de leurs articles. C’est un enjeu de partage de la valeur entre ceux qui éditent des contenus et ceux qui les réutilisent.

  • C’est une avancée majeure pour créer un modèle économique viable de la presse à l’ère numérique. C’est à cette condition que nous pourrons continuer à bénéficier d’une presse pluraliste et de qualité.

Partage de la valeur (article 13)

  • La consécration d’une obligation pour les plateformes de partage de vidéo de rémunérer les créateurs ou de retirer les contenus piratés est fondamentale.

  • Elle permettra aux ayants-droits de conclure avec l’ensemble des plateformes qui diffusent des contenus protégés par le droit d’auteur des accords de rémunération, sans que ces plateformes puissent se réfugier derrière leur statut d’hébergeur.

Droit à une rémunération juste et proportionnée pour les créateurs (article 14a)

  • L’article 14a reconnaît le principe d’un « droit des auteurs à une rémunération juste et proportionnée », ce qui est là aussi une avancée importante. 

  • Le principe que nous défendons est simple : la valeur que les plateformes tirent de la circulation des contenus culturels doit être redistribuée à ceux qui les financent mais également à ceux qui les créent.

 

En mai dernier, l'Assemblée nationale a repoussé une initiative législative franco-française permettant la création d'un droit voisin au droit d'auteur pour laisser cours à des discussions européennes pouvant déboucher sur des mesures bien plus impactantes.

Plus d'informations en cliquant ici.


 

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