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CULTURE - Question à la Ministre de la Culture sur la directive européenne "droit d'auteur"

18/09/2018

 

Suite à l'adoption du projet de directive permettant de mieux protéger le droit d'auteur face aux géants du numérique par le Parlement européen, j'ai questionné la Ministre de la Culture sur les grandes avancées contenues dans ce projet et les prochaines échéances à venir avant de l’entériner dans notre droit national.

 

 

 Transcription de ma question 

 

Merci M. le Président.

 

Ma question s’adresse à Mme Françoise Nyssen, Ministre de la Culture.

 

Après son rejet lors de son premier passage devant les eurodéputés le 5 juillet dernier, une version légèrement remaniée du projet de directive européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique a été finalement adoptée par le Parlement européen mercredi dernier, à une large majorité.

 

Je tiens à saluer votre action et celle de vos équipes afin de mobiliser les milieux culturels et convaincre nos partenaires européens, faisant de la France le principal fer de lance de cette adoption.

 

Même s’il ne règle pas tout et que nous aurions pu espérer qu’il aille plus loin sur certains aspects, nous devons nous réjouir du vote d’un tel texte et de ses impacts en faveur des industries culturelles et des médias européens. Il était de notre devoir de protéger les professionnels du secteur face notamment aux géants du numérique ; il était également question de protéger notre diversité culturelle et notre souveraineté.

 

En mai dernier, l’Assemblée nationale était saisie d’une proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de service de presse en ligne. Si nous étions convaincus de la nécessité d’instaurer un tel droit dans un secteur qui se trouve aujourd’hui en pleine mutation, le groupe La République en Marche avait décidé de vous soutenir et de repousser ce texte afin de ne pas interférer dans l’initiative européenne. D’aucuns nous prédisaient alors un report sine die de la directive ; aujourd’hui, ce vote favorable au Parlement européen vient démontrer le bien-fondé de la stratégie qui a été suivie.

 

Si l’adoption par le Parlement européen est un acte important, il ne s’agit là que d’une étape. Un certain nombre de mois et d’intenses tractations sont donc encore nécessaires…

 

Madame la Ministre, pourriez-vous nous présenter les grandes avancées contenues dans ce projet de directive et nous indiquer à quelle échéance cette protection du droit d’auteur pourrait devenir effective dans les états de l’Union européenne ?
 

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