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CULTURE - Fermeture de Google Actualités en cas d'adoption de la directive sur le droit d'auteur ? Même pas peur !

21/11/2018

Le projet de directive européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique adopté par le Parlement en septembre est l’objet d’intenses négociations dans la phase de trilogue qui est en cours à Bruxelles entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne.

 

Ces négociations politiques entre états-membres sont quelque peu perturbées par l’omniprésence des acteurs économiques, au premier rang desquels, Google. Le lobbying de la multinationale bat son plein pour créer des divisions en Europe autour de ce projet de directive. Après le tapis rouge déroulé aux dirigeants de Youtube (filiale de Google) la semaine dernière par certains parlementaires européens, c’est par l’intermédiaire d’une interview parue dans The Guardian que le vice-président de Google est monté au créneau ce dimanche. 

 

En désaccord avec les articles 11 et 13 qui l’obligerait à reverser des droits d'auteur à la presse et à enlever des plateformes en ligne des contenus protégés par le droit d'auteur, l’entreprise affirme ne générer aucun revenu des articles de presse contenus sur sa plateforme Google Actualités et va même jusqu’à déclarer que ce produit est « profitable en tant que service rendu à la société ». Un service pour le citoyen, donc. Un service aussi que rend Google aux éditeurs et aux agences de presse. De la philanthropie sans aucun doute. Un écran de fumée quand on connait le business model de la firme américaine. Mais si ce géant du numérique tient à ce point à rendre service à la société, il peut commencer par freiner sa quête inexorable de l’optimisation fiscale…

 

Pour faire pression sur les états-membres, Google brandit désormais la menace de l’arrêt de son service Google Actualités. Un arrêt qui serait très handicapant pour les éditeurs de presse, avec une importante baisse des audiences en ligne à la clé, et par conséquent des revenus publicitaires. Un arrêt qui serait toutefois également contre-productif pour Google, ainsi privé d’une source importante de trafic et de la récolte des données qui va de pair. Bref, personne n’en sortirait vainqueur.

 

En 2014, l’Espagne s’était dotée d’une législation comparable et le rapport de force avait tourné à l’avantage de la firme américaine. Demain, avec ce projet de directive, ce n’est pas un pays que Google trouvera en travers de sa route pour assurer une juste rémunération à ceux qui créent du contenu. C’est un continent tout entier. De quoi sérieusement réfléchir avant de prendre des décisions malencontreuses.

 

Tout seul on va plus vite, ensemble, on va plus loin.

Les discussions européennes prennent du temps mais on peut espérer que les derniers points de divergence soient résolus avant la fin de l’année ou début 2019. Elles aboutiront sans nul doute à une meilleure protection du droit d’auteur ; j’espère qu’elles représenteront également une victoire emblématique pour la démocratie européenne face aux pressions et aux chantages que ces puissantes multinationales exercent jour après jour auprès des pays-membres et des institutions européennes.

 Quelques infos sur la directive 

 

Droits voisins pour la presse (article 11)

  • Les éditeurs de presse voient de plus en plus leurs contenus exploités par les grands acteurs du numérique, à des fins commerciales, sans aucune contrepartie.

  • La reconnaissance d’un droit voisin pour ces éditeurs de presse, prévue par l’article 11, permettra d'assurer une véritable rémunération lors de la reproduction en ligne de leurs articles. C’est un enjeu de partage de la valeur entre ceux qui éditent des contenus et ceux qui les réutilisent.

  • C’est une avancée majeure pour créer un modèle économique viable de la presse à l’ère numérique. C’est à cette condition que nous pourrons continuer à bénéficier d’une presse pluraliste et de qualité.

Partage de la valeur (article 13)

  • La consécration d’une obligation pour les plateformes de partage de vidéo de rémunérer les créateurs ou de retirer les contenus piratés est fondamentale.

  • Elle permettra aux ayants-droits de conclure avec l’ensemble des plateformes qui diffusent des contenus protégés par le droit d’auteur des accords de rémunération, sans que ces plateformes puissent se réfugier derrière leur statut d’hébergeur.

Droit à une rémunération juste et proportionnée pour les créateurs (article 14a)

  • L’article 14a reconnaît le principe d’un « droit des auteurs à une rémunération juste et proportionnée », ce qui est là aussi une avancée importante. 

  • Le principe que nous défendons est simple : la valeur que les plateformes tirent de la circulation des contenus culturels doit être redistribuée à ceux qui les financent mais également à ceux qui les créent.

 

En mai dernier, l'Assemblée nationale a repoussé une initiative législative franco-française permettant la création d'un droit voisin au droit d'auteur pour laisser cours à des discussions européennes pouvant déboucher sur des mesures bien plus impactantes.

Plus d'informations en cliquant ici.


 

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