• Facebook Social Icon
  • Twitter Social Icon
  • YouTube Social  Icon

© 2017 - Tous droits réservés - Fannette Charvier

Please reload

Posts Récents

CE QUI CHANGE AU 1ER NOVEMBRE

31/10/2019

1/10
Please reload

Posts à l'affiche

CULTURE - Notre-Dame de Paris : Du drame à la nécessité de résilience

16/07/2019

Les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

 

 LE CONTEXTE 

 

Le 15 avril dernier, un terrible incendie a ravagé le monument exceptionnel que représente la cathédrale Notre-Dame de Paris. Un cadre législatif est justement nécessaire pour garantir la restauration de la cathédrale dans le plus grand respect de ce que ce monument représente. L’avis des professionnels du patrimoine, des conservateurs, des architectes, des historiens, des universitaires, et de tous ceux qui œuvrent à l’entretien, à la conservation et à la restauration de nos monuments sera d'une importance capitale. En étroite collaboration, les ministres du Travail, de la Culture et de l'Éducation nationale ont lancé l’opération « Chantiers de France » afin de promouvoir les métiers de l'artisanat nécessaires à la restauration de la cathédrale, et de former les artisans nécessaires. La rénovation se fera donc dans les règles de l’art.

 

 LES OBJECTIFS 

 

Ce projet de loi poursuit un double objectif :
•    Accompagner l’élan de la mobilisation par un dispositif de collecte exceptionnel ;
•    Répondre au défi que constitue la restauration en cinq ans de l’édifice.

 

 LES PRINCIPALES MESURES 

 

1. Mise en place de la souscription nationale

Afin de faciliter la levée de fonds en faveur de la reconstruction de la cathédrale, le Gouvernement a mis en place un portail commun qui fédère quatre établissements et fondations d’utilité publique habilités à collecter des dons : Le Centre des monuments nationaux, la Fondation Notre Dame, la Fondation du patrimoine et la Fondation de France. Ils ont vocation à recueillir le plus largement possible les dons français et internationaux en assurant le reversement intégral des sommes collectées, la sécurisation des paiements ainsi que la garantie de transparence des modalités de collecte des fonds.

 

2. Mise en place d’un dispositif fiscal exceptionnel

Il porte de 66 % à 75 % la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons entre le 16 avril et le 31 décembre 2019. Selon le régime juridique actuel, les dons qu’ils effectuent à cette aune entrent dans le champ de la réduction d’impôt dite « mécénat ». Ainsi, ils bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des versements effectués, cette réduction d’impôt ne pouvant dépasser 20 % du revenu imposable. Pour soutenir l’élan de solidarité nationale, le projet de loi prévoit de majorer cette réduction d’impôt à 75 % dans la limite de 1.000 € pour les dons réalisés entre le 16 avril et le 31 décembre 2019 et dédiés à la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris. Les dons dépassant 1.000 € bénéficieront de la majoration à 75 % pour la fraction des 1.000 premiers euros du don et de la réduction à 66 % pour la fraction dépassant 1.000 €.

 

3. Possibilité pour le Gouvernement de prendre par ordonnance les mesures d’aménagement ou d’assouplissement de certaines dispositions législatives qui seraient nécessaires afin de faciliter la réalisation des travaux.

En tant que de besoin, il pourra être procédé à des dérogations ou des adaptations s’appliquant aux règles d’urbanisme, de protection de l’environnement, de voirie et de transports, ainsi qu’aux règles de commande publique et de domanialité publique. Cette dérogation pourra également porter sur l’archéologie préventive concernant la procédure de choix de l’opérateur et de préservation du patrimoine concernant le droit applicable aux immeubles construits aux abords d’un monument historique. Par ailleurs, les règles de compétences contentieuses pourront être adaptées par voie réglementaire.

 

4. Création d’un comité de contrôle dédié

Il réunit le Premier Président de la Cour des Comptes et les présidents des commissions chargées des finances et de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat afin de garantir le bon emploi des fonds.

 

5. Possibilité pour le Gouvernement de créer un établissement public

Il sera chargé de concevoir et de réaliser les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale.

 

Partager sur Facebook
Partager sur Twitter
Please reload

Retrouvez-nous
Please reload

Archives
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Google+ Basic Square