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CULTURE - Un arsenal législatif pour lutter contre les contenus haineux sur Internet

24/07/2019

Après un examen en séance publique, la proposition de loi présentée par ma collègue Laetitia AVIA a été adoptée en première lecture par 434 voix pour (33 voix contre) à l’Assemblée nationale.

 

 LE CONTEXTE 

 

Nous avons vu ces dernières années une multiplication des discours violents et de haine sur Internet, et plus particulièrement sur les réseaux sociaux. De plus en plus de jeunes sont victimes de ces comportements haineux et ce phénomène est en hausse. Un sondage réalisé en mai 2016 affirme que 58% de nos concitoyens considèrent qu’Internet est le principal foyer des discours de haine. Plus de 70% indiquent avoir déjà été confrontés à des propos haineux sur les réseaux sociaux. Au trimestre 2019, il a été constaté que le nombre de propos agressifs ou haineux sur les réseaux sociaux représente désormais près de 15% des propos analysés.

 

 LES OBJECTIFS 

 

Cette proposition de loi vise à lutter contre la propagation des discours de haine sur Internet, en se fondant sur trois principes :
•    Punir les auteurs ;
•    Responsabiliser les plateformes ;
•    Sensibiliser les citoyens.

 

 LES PRINCIPALES MESURES 

 

1. Création d’une obligation de retrait des contenus manifestement illicites en 24h pour les plus grandes plateformes 
Les opérateurs devront retirer sous 24h les contenus les contenus haineux qui leur auront été signalés, notamment par les internautes. Le défaut de retrait d’un contenu manifestement illicite par une plateforme constituera un délit, puni d’un an d’emprisonnement et 250.000€ d’amende.

 

2. Mise en place d’une supervision de ces grands réseaux sociaux. 
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) sera chargé d’encadrer et de contrôler le respect par les grandes plateformes et réseaux sociaux de nouvelles obligations de moyens et de transparence.

 

3. Création d’un parquet spécialisé par le Ministère de la Justice. 
Il permettra que les plaintes, dans les cas les plus complexes, soient traitées par des magistrats experts de ces comportements de haine en ligne et des techniques d’enquête adaptées.

 

4. Mise en place du dépôt de plainte en ligne centralisé 
Il permettra aux victimes de haine en ligne de s’adresser plus facilement à une plateforme spécialisée contre la délinquance sur Internet. 

 

5. Sensibilisation des citoyens, notamment les jeunes
Des formations de sensibilisation à la haine en ligne dans le cadre de la formation des enseignants seront mises en place ainsi que des campagnes de sensibilisation pour éduquer les enfants au bon usage du signalement mis en place par la loi.
 

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