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EDUCATION - Une rentrée 2019 sous le signe de l'inclusion

30/07/2019

Le handicap est une des grandes causes de ce quinquennat. A ce titre, une école pleinement inclusive est primordiale. Le 2 juillet dernier, le projet de loi pour une Ecole de la confiance dont je suis la co-rapporteure a été adopté. Des mesures votées lors de l’adoption de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive y ont été intégrées au chapitre IV dans le titre Ier « garantir les savoirs fondamentaux pour tous ». Dès la rentrée 2019, un projet est mis en place pour les enfants handicapés, leur famille et les assistants scolaires.

 

 LE CONTEXTE 

 

Le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés dans les établissements scolaires a quasiment triplé, passant d’environ 118.000 en 2006 à plus de 340.000 élèves en 2018. Le nombre d’élèves accompagnés par une aide humaine a quant à lui été multiplié par 6, passant de 26.000 en 2006 à 166.000 en 2018. Au cours des deux dernières années, le budget dédié à la scolarisation des élèves en situation de handicap a augmenté de 25 % (2,4 milliards d’euros aujourd’hui). Près de 40.000 élèves supplémentaires en situation de handicap ont ainsi été scolarisés depuis 2017.

 

 LES OBJECTIFS 

 

Nous devons offrir à chaque élève en situation de handicap une rentrée accueillante similaire à celle de tous les autres élèves. Nous devons garantir à chaque enfant de la République un même accès à l’éducation en déployant, de façon complémentaire, toute une palette de solutions pour s’adapter au mieux aux différentes situations.

 

C’est pourquoi un grand service public de l’École inclusive est opérationnel dès cette rentrée 2019.

 

Afin d’atteindre cet objectif, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse ont transformé en profondeur l’accompagnement des élèves en situation de handicap.
La proximité et la réactivité sont replacés au cœur de l’organisation de l’accompagnement. La simplification des démarches pour les familles et la personnalisation des parcours des élèves sont deux autres piliers de ce plan de transformation.

 

 LES PRINCIPALES MESURES 

 

Afin d’atteindre cet objectif, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse transforme en profondeur l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Face à l’augmentation constante du nombre d’élèves concernés, l’École replace la proximité et la réactivité au cœur de l’organisation de l’accompagnement. La simplification des démarches des familles et la personnalisation des parcours des élèves sont deux autres piliers de ce plan de transformation, qui s’articule autour de sept axes :

 

1. Instituer un service de l’accompagnement des élèves en situation de handicap

  • Déploiement, à la rentrée 2019, d’un pôle inclusif d’accompagnement localisé (Pial) au sein de 300 circonscriptions du premier degré, de 2.000 collèges avec Ulis et de 250 lycées professionnels avec Ulis, soit auprès de 2,5 millions d’élèves au total. Le dispositif sera généralisé progressivement d’ici la rentrée 2022 ;

  • Création d’un service de gestion dédié aux accompagnants des élèves en situation de handicap dans les directions départementales des services de l’éducation nationale (DSDEN) et les rectorats ;

  • Diffusion d’une circulaire de rentrée spécifique à l’École inclusive qui précise le rôle des acteurs responsables des Pial et les ressources à leur disposition.

2. Mieux accueillir les parents et l’élève et simplifier les démarches

  • Mise en place d’une cellule de réponse aux familles dans chaque département de juin à octobre(réponse sous 24 heures) ;

  • Organisation d’un entretien d’accueil avec la famille, l’enseignant et l’accompagnant dans le mois qui suit la rentrée scolaire ;

  • Création d’un livret de parcours inclusif évolutif qui intègrera, selon les besoins de l’élève, l’ensemble des plans dont il peut faire l’objet : projet personnalisé de scolarisation (PPS), programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), projet d’accompagnement personnalisé (PAP) et/ou projet d’accueil individualisé (PAI) ;

  • Simplification du PPS pour une mise en œuvre à la rentrée 2020 ;

  • Notification du PPS par cycle scolaire, sous réserve de réexamen en cas d’évolution du besoin ;

  • Notification du matériel pédagogique adapté pour une durée allant jusqu’à cinq ans .

  • Simplification des procédures d’aménagement d’épreuves.

3. Former et accompagner les enseignants

  • Mise en ligne, à la rentrée 2019, de la plateforme Cap École inclusive permettant aux enseignants d’accéder :

    • à des ressources simples et directement utilisables en classe ;

    • à une carte interactive qui recense et met en relation les personnes ressources par département.

  • Augmentation des départs en formation conduisant à l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (Cappei) pour atteindre 1 500 enseignants des premier et second degrés formés chaque année ;

  • Augmentation de l’offre de formation continue : 140 modules d’initiatives nationales à la rentrée 2019 ;

  • Consolidation du rôle, des missions et du positionnement des enseignants référents 

  • Organisation de formations départementales consacrées à la coordination entre l’enseignant et l’accompagnant.

4. Professionnaliser les accompagnants d’élèves en situation de handicap

  • Reconnaissance du métier d’accompagnant :

    • généralisation du statut d’accompagnant d’élèves en situation de handicap : les accompagnants seront recrutés en CDD de trois ans, renouvelable une fois avant un CDI ;

    • augmentation du temps de travail moyen (expérimentation du dispositif Second employeur) ;

    • harmonisation du temps de service dans l’ensemble des académies avec du temps dédié à l’organisation de leur activité.

  • Appartenance affirmée à la communauté éducative :

    • procédure d’accueil des accompagnants dans les écoles et les établissements scolaires ;

    • entretien de présentation de l’accompagnant à la famille avec l’enseignant ou le professeur principal ;

    • participation aux équipes de suivi de scolarisation et temps de concertation prévus avec les enseignants.

  • Amélioration de leur formation :

    • formation d’adaptation à l’emploi de 60 heures garantie pour tous les accompagnants à la rentrée 2019 ;

    • accès à la formation continue ;

    • accès à la plateforme Cap École inclusive.

5. S’adapter aux besoins éducatifs particuliers des élèves

  • Introduction d’un volet consacré à l’inclusion scolaire dans tous les projets d’école et d’établissement ainsi que dans les règlements intérieurs ;

  • Prise en compte des besoins éducatifs lors du contrôle de l’instruction à domicile des élèves en situation de handicap ;

  • Création de 200 Ulis à la rentrée 2019 dont 100 pour le second degré ;

  • Création de 250 Ulis en lycée (général et technologique, polyvalent, professionnel) d’ici 2022 ;

  • Dans le cadre de la stratégie des troubles du neuro-développement, création à la rentrée 2019 :

    • de 30 unités d’enseignement en maternelle (UEMA) et de 10 unités d’enseignement en élémentaire (UEEA) pour enfants autistes ;

    • de 50 postes de professeurs ressources.

  • Pour les élèves avec un trouble auditif :

    • publication de programmes adaptés en langue des signes française (LSF) en octobre 2019 ;

    • volume horaire hebdomadaire de 3 heures d’enseignement optionnel de LSF au lycée général et technologique.

  • Accessibilité des locaux lors de la construction ou réhabilitation des établissements scolaires.

6. Structurer la coopération entre les professionnels de l’éducation nationale et du secteur médico-social dans les établissements scolaires

  • Renforcement du pilotage régional entre les rectorats et les agences régionales de santé (ARS) ;

  • Structuration du maillage départemental des dispositifs adaptés aux besoins éducatifs particuliers des élèves, à partir de la rentrée 2019 ;

  • Création d’équipes mobiles territoriales d’appui aux établissements scolaires : expérimentation à la rentrée 2019 et extension à la rentrée 2020 ;

  • Expérimentation d’un Pial avec appui médico-social par académie, dès la rentrée 2019 ;

  • Développement, en lien avec la branche, d’un plan de formation des personnels médico-sociaux sur la coopération avec l’éducation nationale ;

  • Doublement des unités d’enseignement externalisées (UEE) du secteur médico-social d’ici à 2022 ;

  • Participation des parents d’élèves scolarisés en UEE à la communauté éducative de l’école ou de l’établissement scolaire où est située l’unité d’enseignement, dès la rentrée 2019.

7. Piloter et évaluer le déploiement des mesures

  • Constitution d’un comité de suivi national de la mise en œuvre du grand service public de l’École inclusive ;

  • Évaluation de l’inclusion dans toutes les situations d’évaluations institutionnelles ;

  • Promotion de la démarche Qualinclus dans chaque établissement.

 

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