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RECHERCHE & ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - Un budget 2020 en augmentation

28/10/2019

 

Le projet de loi de Finances 2020 est actuellement en discussion à l'Assemblée nationale. Après l'adoption du volet "recettes" ce mardi, nous étudions en commission l'affectation des crédits aux différentes missions budgétaires.

La commission des Affaires culturelles et de l'éducation est saisie pour avis sur les missions suivantes :

- Culture

- Enseignement scolaire

- Médias, livre et industries culturelles

- Recherche et enseignement supérieur

- Sport, jeunesse et vie associative

 

Désignée porte-parole du groupe LaREM sur la mission "Recherche et enseignement supérieur", j'ai donné l'avis de notre groupe sur le texte présenté par la Ministre Frédérique Vidal. 

 

 Texte de mon intervention 

 

Merci Mme la Présidente.
Mme la Ministre, 
Mesdames et messieurs les rapporteurs,
Chers collègues,

 

Le budget que vous nous soumettez, consacré à la mission Recherche et enseignement supérieur s’élève à près de 28,7Md€, dont près de 25,5Md correspondent aux crédits de votre ministère. Ces crédits se trouvent rehaussés de 500 M€ en 2020, constituant ainsi une augmentation d’1,7Md€ depuis le début du quinquennat. 

 

Lors de la campagne présidentielle, celui qui n’était alors que le candidat Emmanuel Macron promettait la sanctuarisation du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche.  
C’est avec une grande satisfaction que nous constatons que cette promesse n’est pas seulement tenue, mais qu’elle est sensiblement dépassée. 
Cette augmentation traduit l’engagement de la majorité à destination d’un ministère chargé de construire l’avenir de notre pays
-    via la formation des jeunes générations, 
-    via l’accroissement et la diffusion des connaissances, 
-    et via le progrès technologique qui permet la transformation de notre société.

 

C’est aussi avec une grande attention que nous espérons que cette trajectoire sera poursuivie avec pour ligne de mire les 3% du PIB national consacrés à la recherche et au développement car l’effort en la matière, et donc la dynamique des innovations, conditionnent plus que jamais les performances économiques d'un pays.

 

Je ne vais pas revenir sur l’ensemble des programmes qui constituent la mission ; juste sur ceux qui me paraissent être les plus emblématiques de ce budget 2020.

 

Concernant l’Enseignement supérieur, tous les crédits sont en augmentation.

 

Le PLF 2020 permet de poursuivre la montée en puissance du Plan Etudiant mis en place en 2018 afin de prendre à bras le corps le problème de saturation des universités. 38.000 places ont ainsi pu être créées en 1ère et en 2ème années dans les filières en tension, ainsi que des dispositifs et parcours d’accompagnement pour favoriser la réussite des étudiants comme le prévoyait la loi ORE.
43 M€ supplémentaires permettront l’ouverture de nouvelles places. 6M€ accompagneront par ailleurs la mise en place des nouvelles modalités d’accès aux études de santé dans les universités.

 

Parce que la réussite doit être celle de tous, quelle que soit son origine sociale, les moyens consacrés à la vie étudiante sont en hausse de 2,5%, soit une augmentation de 67 millions d'euros via la revalorisation de 1,1% des bourses sur critères sociaux à la rentrée 2019 et celle des aides à la mobilité internationale, pour respecter les engagements du discours de la Sorbonne et faire en sorte qu’en 2024, la moitié des étudiants devra avoir passé avant ses 25 ans, au moins 6 mois dans un autre pays européen. 
Parce que la réussite doit être celle de tous, quelle que soit son origine géographique, l’aide mobilité Parcoursup et l’aide à la mobilité master sont, elles, reconduites.

 

Sur le volet recherche, les montants et la répartition entre les différents programmes restent relativement stables. On peut quand même souligner deux choses :
-    la première, c’est que les crédits consacrés à la recherche en intelligence artificielle augmentent très sensiblement pour atteindre 38 M€, traduisant ainsi les engagements du président de la République dans le cadre du plan national ;
-    ...et la seconde, que les rémunérations des personnels des organismes de recherche bénéficieront quant à elles d'une revalorisation de 28 millions d'euros.

 

S’il y a un programme qui voit très sensiblement accroître les crédits qui lui sont alloués, et je voulais mettre l’accent sur le sujet, c’est celui de la recherche spatiale. Comme je l’ai déjà dit en commission des Affaires culturelles et de l’éducation, c’est un domaine dont on ne parle pas assez, que ce soit au sein de notre commission ou dans cet hémicycle, et qui pourtant revêt un intérêt stratégique fondamental 
-    en termes de souveraineté ;
-    en termes de développement économique, surtout depuis la révolution numérique ;
-    … et en termes de connaissances scientifiques 

 

Un effort particulier est conduit sur le secteur spatial qui se traduit par une augmentation de 11,7 % des crédits budgétaires, pour un total d’un peu plus de 2Md€. Cette augmentation nous permettra d’épurer enfin notre dette auprès de l’Agence Spatiale Européenne et de contribuer aux nombreux projets en cours. L’année 2020 verra notamment le premier vol de notre nouveau lanceur Ariane 6, prévu en septembre, ainsi que la pleine capacité opérationnelle de Galileo qui permettra à l’Europe d’avoir son propre système de positionnement et de ne plus dépendre des Etats-Unis en la matière.

 

Nous pouvons également nous réjouir que le Conseil des ministres franco-allemand du 16 octobre ait permis d’acter une position commune sur une « préférence européenne » pour les lancements de satellite afin de garantir notre accès autonome à l’espace. La France étant le premier contributeur de l’ESA, il est important que les sommes conséquentes que nous y consacrons nous assurent un certain retour.

 

Pour conclure, le groupe La République en Marche soutiendra ce budget.

 

Nous nous réjouissons par ailleurs que ce PLF 2020 soit le dernier du genre en ce qui concerne le programme recherche et qu’il s’accompagne dès 2021 d’une programmation pluriannuelle comme vous l’avez rappelé Mme la ministre et Mme la rapporteure. 
La recherche française a besoin d’une certaine visibilité, de liberté et de moyens toujours plus importants ; ce nouvel outil devra répondre à ces attentes.

 

Je vous remercie.
 

 

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