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CULTURE - Question à F. Riester sur l'augmentation des dépenses de sécurité pour les festivals indépendants

27/11/2019

 

Hier matin, j'interrogeais le Ministre de la Culture concernant l'augmentation des dépenses de sécurité pour les festivals indépendants et leurs conséquences sur les budgets d'organisation. Le budget sécurité du No Logo Festival, qui se tient tous les ans en août dans le Jura, a ainsi vu ses dépenses de sécurité augmenter de 42% en 3 ans.

 

 Texte de mon intervention 

 

Merci M. le Président. 
Ma question s’adresse à M. Franck RIESTER, Ministre de la Culture.
Monsieur le Ministre,

 

Suite aux attentats de 2015, les mesures de sécurité se sont très sensiblement accrues pour encadrer les festivals : les effectifs de police et de gendarmerie à la charge de l'Etat ont été renforcés, tout comme les agents de sécurité privée, à la charge des organisateurs. 

 

En mai 2018, une circulaire du Ministère de l'Intérieur est venue préciser les conditions d’emploi et d’indemnisation des forces de l’ordre lorsqu’elles interviennent aux abords d’un événement culturel. Sur le terrain, les organisateurs de festivals constatent que la publication de cette circulaire s’est suivie d’une hausse de la facturation des prestations. 

 

Pour vous donner un exemple, en Bourgogne-Franche-Comté, le festival No Logo a vu ses charges de sécurité augmenter de 42% en trois ans. Ce n’est malheureusement pas une exception et c'est la pérennité d'un certain nombre de festivals qui est aujourd'hui menacée. L’impact est réel pour un secteur déjà fragilisé par une forte concurrence, une hausse importante des cachets des artistes et une baisse des subventions des collectivités territoriales. Leur application est aussi sujette à un certain nombre de critiques de la part des organisateurs, qui pointent des discussions trop tardives avec les forces de l'ordre et d'importantes disparités à la fois temporelles et territoriales qui rendent difficile l'établissement d'un budget prévisionnel. 

 

Un fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels a bien été créé pour aider au financement, toutefois le décret d'application précise que « les dépenses relatives aux remboursements des prestations exécutées par les forces de police et gendarmerie […] ne peuvent être prises en compte pour le calcul des aides versées » ; or, c'est justement ce surcoût-là qui pose problème aux organisateurs. 

 

Dans leur rapport de février, mes collègues Brigitte Kuster et Bertrand Bouyx ont avancé un certain nombre de propositions, comme :

  • la prolongation et l’augmentation du fonds d’urgence et sa réorientation vers l’investissement ;

  • ou encore une clarification de la loi, une harmonisation des pratiques et une anticipation de l’emploi des services d’ordre indemnisés.

 

M. le Ministre, je souhaiterais savoir si de nouvelles mesures en faveur de ces festivals sont envisageables et envisagées et dans quelle mesure les propositions contenues dans ce rapport pourraient être reprises ?

 

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