Adoption du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018 (1ère lecture)

Suite à son examen en commission puis en séance publique la semaine dernière, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018 a été adopté aujourd'hui, en première lecture, Le PLFSS est présenté annuellement par le Gouvernement, il vise notamment à maîtriser les dépenses sociales et de santé et à traduire certaines mesures législatives contenues dans la stratégie nationale de santé. En fixant les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes, le PLFSS détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité sociale. Après son passage au Sénat, le PLFSS 2018 reviendra à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture puis une adoption définiti

Adoption de la première partie du Projet de Loi de Finances pour 2018

La semaine du 16 octobre au 22 octobre débutait l’examen du Plan de Loi de Finance 2018. En 1 semaine, 2 textes ont été étudiés : La loi de programmation des finances publiques 2018-2022, qui planifie sur plusieurs années les recettes et les dépenses de l’Etat, des collectivités territoriales et de la Sécurité Sociale La 1ère partie du Projet de Loi de Finances (PLF), concentrée sur les recettes : autorisation de prélèvements des impôts, évaluation des recettes, fixation des plafonds des dépenses et équilibre général du budget De permanence dans l'hémicycle, j'ai vécu un véritable marathon : au total, plus de 1000 amendements auront été examinés pendant plus de 50 heures de débats, qui se so

Audition de Véronique Cayla, Présidente d'ARTE France

En Commission des Affaires européennes, nous recevions aujourd'hui Mme Véronique Cayla, Présidente du Directoire d'Arte France. Sa présence a permis d'aborder les aspects culturels et linguistiques de l'Union européenne à travers ce partenariat médiatique franco-allemand. ARTE, le média européen ARTE est le sigle pour Association Relative à la Télévision Européenne. Chaîne publique à l’antenne depuis 1992, ARTE a pour mission de favoriser la compréhension et le rapprochement entre les Européens. Ainsi, 85% des programmes de la chaîne sont produits en Europe. Elle s’appuie pour cela sur 9 partenaires européens : RTE Irlande, RTBF Belgique, YLE Finlande, TVP Pologne, CT République Tchèque, ERT

Tribune demandant l'interdiction du glyphosate en Europe

Avec 53 collègues député.e.s, je cosigne une tribune demandant l'interdiction par l'Union européenne de la commercialisation et de l'utilisation du glyphosate, substance chimique utilisée comme herbicide et notamment contenue dans le Roundup de Monsanto. Voici le texte intégral : Nous, députés de La République en Marche ! demandons une interdiction de la commercialisation du Glyphosate et de son utilisation le plus rapidement possible. Nous estimons que ce produit nocif, aujourd’hui largement utilisé, doit être abandonné. La France votera contre le renouvellement de l'utilisation du glyphosate pour dix ans et nous nous félicitons de la position responsable de notre pays. A présent nous deman

Dépôt d'une question écrite sur le statut juridique des dettes des entrepreneurs individuels apr

La question a été déposée auprès du Ministère du Travail et est parue au Journal Officiel sous cette forme : Question écrite n° 42-00155 Mme Fannette Charvier interroge Mme la ministre du travail sur le statut juridique des sommes dues par les travailleurs indépendants, artisans, commerçants ou autoentrepreneurs au régime social des indépendants (RSI), après une procédure de liquidation. Actuellement les régimes RSI et MSA poursuivent le recouvrement des cotisations impayées à la date de la liquidation auprès des entrepreneurs individuels et gérants majoritaires arguant du fait qu'il s'agit de dettes personnelles et non professionnelles. A contrario toutes les entreprises en liquidation judi

Dépôt d'une question écrite sur les "effets de seuil" liés au dédoublement des classes

La question a été déposée auprès du Ministère de l'Education nationale et est parue au Journal Officiel sous cette forme : Question écrite n° 42-00154 Mme Fannette Charvier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'effet de seuil engendré par le dédoublement des classes de CP dans les Réseaux d'Education Prioritaire renforcés (REP+) à la rentrée 2017 et l'extension de cette mesure aux Réseaux d'Education Prioritaire (REP) à la rentrée 2018. Ainsi, entre un établissement scolaire en REP+ ou en REP et un autre établissement situé à quelques centaines de mètres, qui connaît un contexte socio-économique à peine plus favorable mais pas assez difficile pour être labellisé

Visite du Muséum National d'Histoire Naturelle

Ce mercredi, les membres de la Commission des Affaires culturelles étaient de sortie dans l’une des plus prestigieuses institutions de culture scientifique de notre pays, le Muséum National d’Histoire Naturelle, sur invitation de son président, M. Bruno David. Missions Au carrefour des sciences de la Terre, de la Vie et de l’Homme, la vocation du Muséum s’exerce au travers de cinq grandes missions : La conservation et l’enrichissement des collections nationales La recherche L’enseignement supérieur L’expertise naturaliste La diffusion des savoirs Sites Après la présentation des domaines d’activités du Muséum, nous avons eu la chance de visiter la Galerie de Paléontologie et d’Anatomie comp

Rencontres de la sécurité intérieure à Ecole-Valentin

​ Ce samedi 14 octobre étaient organisées, à l’initiative du Préfet, les Rencontres de la Sécurité Intérieure. Ainsi, en un même lieu – le parking du Carrefour d’Ecole-Valentin – étaient réunis différents acteurs de notre sécurité : Gendarmerie, Police, Sapeurs-Pompiers, Protection Civile et bien d’autres encore. Des démonstrations d’interventions diverses, telles que la désincarcération d’un véhicule ou encore la recherche de stupéfiants par la brigade cynophile, nous ont rappelé l’engagement de tous les instants des hommes et des femmes au service de notre protection collective.

Portes ouvertes aux Restos du Cœur de Besançon

​ Ce samedi 14 octobre étaient organisées les premières portes ouvertes des Restos du Cœur. Rue Belin, les bénévoles jouent chacun leur partition, réglés comme du papier à musique. Et présentent chacun leur rôle au sein de l’association. Car au-delà de la distribution de nourriture, bien connue de l’ensemble des Français, c’est une multitude de services qui sont proposés par les Restos ; distribution de vêtements, d’articles de puériculture, cours de français, micro-crédit, service de recherche d’emploi, salon de coiffure, et prochainement des ateliers de cuisine. Merci à toute l’équipe des bénévoles pour leur accueil chaleureux.

Visite du Centre national de Marcoussis avec l'Amicale parlementaire du Rugby

L’Amicale des parlementaires du Rugby regroupe toutes et tous les élus qui, au sein de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen, s’intéressent à tout ce qui touche au rugby. Passionnée par ce sport, je l'ai rejoint cet été. Pour notre première visite, nous avons été reçus au Centre National du Rugby à Marcoussis par le Président Bernard LAPORTE et son équipe fédérale. .

Postes INA et CNC à la Bibliothèque Universitaire Lettres et Sciences humaines

​ Ce jeudi 5 octobre, ont été inaugurés deux postes de consultation médias installés à la BU Lettres et Sciences Humaines. C’est l’une des premières BU à accueillir ce type d’équipement permettant aux étudiants, professeurs, chercheurs, d’accéder à presque toutes les archives de l’INA et du CNC soit près de 15 millions d’heures (+ 1 million d’heures de plus tous les ans). Je mesure l’exceptionnelle richesse de ces ressources en tant qu’ancienne étudiante en sciences sociales : ce sont près de 70 ans de télévision et 80 ans de radio à portée de clic !

Un interlocuteur méconnu des citoyens : le Défenseur des Droits

Depuis la réforme de 2008, le Défenseur des Droits intervient dans 5 domaines de compétences : - Défense des droits des usagers des services publics - Défense et promotion des droits de l’enfant - Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité - Respect de la déontologie des professionnels de la sécurité - Orientation et protection des lanceurs d’alerte Ainsi, le Défenseur des Droits est votre interlocuteur privilégié dans tous les domaines listés ci-dessus. Pour + d’infos, consultez ce site . Pour le saisir, vous pouvez : - Saisir le formulaire en ligne -> - Contacter un délégué -> - Par téléphone au 0969390000 - Par courrier : Défenseur des droits Libre réponse 7112

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