LE CONTEXTE Le système de distribution de la presse au numéro est organisé par la loi du 2 avril 1947, dite «loi Bichet ». Cette loi issue des travaux du Conseil national de la Résistance, a permis de garantir à tous les journaux d’information générale la possibilité d’être disponibles sur l’ensemble du territoire national. Comment est organisé le système de distribution ? La distribution de la presse nationale en France est divisée en trois niveaux : Niveau 1 : les sociétés coopératives et les sociétés commerciales de messageries de presse Niveau 2 : les dépositaires de presse (grossistes) Niveau 3 : les diffuseurs de presse (détaillants - marchands de journaux) Pour bénéficier des service

Le handicap est une des grandes causes de ce quinquennat. A ce titre, une école pleinement inclusive est primordiale. Le 2 juillet dernier, le projet de loi pour une Ecole de la confiance dont je suis la co-rapporteure a été adopté. Des mesures votées lors de l’adoption de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive y ont été intégrées au chapitre IV dans le titre Ier « garantir les savoirs fondamentaux pour tous ». Dès la rentrée 2019, un projet est mis en place pour les enfants handicapés, leur famille et les assistants scolaires. LE CONTEXTE Le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés dans les établissements scolaires a quasiment triplé, passant d’environ 118.000 en

Vendredi 26 juillet dernier, j’ai eu le plaisir d’accompagner Monsieur le Préfet Joël Mathurin pour une visite des GAEC Mouttote et Bole-Senot à Paroy. Cette visite a été l’occasion d’échanges riches autour de la production du Comté de ces exploitations, de l’échange de pâturages entre GAEC, et de la transition environnementale agricole. Ces activités se concrétisent en grande partie grâce au boviduc construit sous la RN 83. Ce projet de construction, initié il y a 10 ans, s’est matérialisé en 2017 grâce à la mobilisation des élus - et en premier lieu du maire de Paroy - des institutions et services, et des agriculteurs très investis. Leur volonté de collaborer et de se tourner vers des pra

Ce mercredi 24 juillet, Florence Parly, Ministre des Armées et Annick Girardin, Ministre des Outremer, nous ont honoré de leur présence pour présider la cérémonie nationale en hommage aux trois soldats du 19ème Régiment du Génie de Besançon. Le sergent-chef Edgar Roellinger, le caporal-chef de 1ère classe Cédric Guyot et le caporal-chef Mickaël Vandeville ont donné leur vie lors de l’opération Harpie luttant contre l’orpaillage illégal en Guyane. C’est avec une profonde émotion que je tiens à saluer la mémoire de ces militaires aguerris morts pour la France, et à exprimer mes sincères condoléances à leurs familles, leurs proches et leurs frères d’armes.

Le 23 juillet dernier, l’Assemblée nationale s’est prononcée sur la ratification du CETA, l’accord de libre-échange visant à poser des conditions à la suppression progressive des droits de douane entre l’Union Européenne et le Canada, déjà entré partiellement en vigueur le 21 septembre 2017 pour tout ce qui concerne les compétences exclusives de l’Union Européenne. A cette occasion, je me suis abstenue sur ce texte ; je vous en explique ici les raisons. Je tiens au préalable à m’excuser pour la longueur du texte, mais sur un tel sujet je ne pouvais me contenter de quelques lignes. DES NÉGOCIATIONS DE LONGUE DATE 2009 : début des négociations 30 octobre 2016 : signature de l’Accord 15 févrie

Jeudi 18 juillet dernier, Jean-Paul DELEVOYE, Haut-commissaire à la réforme des retraites, a dévoilé ses préconisations pour le futur « système universel » de retraites. De quoi s’agit-il ? Pourquoi réformer ? A quelle échéance ? LE CALENDRIER DE LA REFORME Avant toute chose, précisons qu’il s’agit de préconisations. Le calendrier se divise en quatre étapes, dont les deux premières ont été réalisées : Phase 1 : Concertation du Haut-commissaire à la réforme des retraites avec les partenaires sociaux et les citoyens (18 mois de dialogue avec toutes les parties prenantes) Phase 2 : Les orientations de la réforme sont proposées par le Haut-commissaire (rapport rendu le 18 juillet 2019) Phase 3 :

Après un examen en séance publique, la proposition de loi présentée par ma collègue Laetitia AVIA a été adoptée en première lecture par 434 voix pour (33 voix contre) à l’Assemblée nationale. LE CONTEXTE Nous avons vu ces dernières années une multiplication des discours violents et de haine sur Internet, et plus particulièrement sur les réseaux sociaux. De plus en plus de jeunes sont victimes de ces comportements haineux et ce phénomène est en hausse. Un sondage réalisé en mai 2016 affirme que 58% de nos concitoyens considèrent qu’Internet est le principal foyer des discours de haine. Plus de 70% indiquent avoir déjà été confrontés à des propos haineux sur les réseaux sociaux. Au trimestre 2

Les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. LE CONTEXTE Le 15 avril dernier, un terrible incendie a ravagé le monument exceptionnel que représente la cathédrale Notre-Dame de Paris. Un cadre législatif est justement nécessaire pour garantir la restauration de la cathédrale dans le plus grand respect de ce que ce monument représente. L’avis des professionnels du patrimoine, des conservateurs, des architectes, des historiens, des universitaires, et de tous ceux qui œuvrent à l’entretien, à la conservation et à la restauration de nos monuments sera

Avec 21 de mes collègues députés des régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, j’ai co-signé un courrier envoyé le 13 mai dernier à la Ministre des transports, Elisabeth Borne. Dans ce courrier nous souhaitions attirer l’attention de la Ministre sur la volonté de ces deux régions de voir se réaliser l’achèvement de la deuxième phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône. En effet, le projet de LGV (Ligne Grande Vitesse) Rhin-Rhône est constitué de trois branches en étoile centrées sur la région de Dijon permettant d'améliorer les déplacements sur les axes Nord-Sud, et Est-Ouest. La branche Est relie Dijon à Mulhouse et a été divisé en deux phases. La première phase du projet comportant

Lancé dans 5 territoires pilotes (le Bas-Rhin, le Finistère, la Guyane, l’Hérault et la Seine-Saint-Denis)en février dernier par le ministre de la culture Franck Riester, le Pass Culture a fait son apparition dans le Doubs le 1er juin. Le choix du Doubs permettra aux jeunes de notre département de participer à l’expérimentation de ce nouvel outil en partenariat avec les professionnels du secteur. Ce choix du ministère porté sur le Doubs, c’est aussi la résultante d’un engagement sans faille de l’ensemble des acteurs locaux pour promouvoir le patrimoine culturel Doubiste à travers tout le pays et même au-delà. D’ailleurs, le Président de la République et le Ministre de la culture, ont été pré

Le CNRS fête cette année ses 80 ans ! Dans ce cadre, des conférences sont organisées toute l’année à travers la France, et un symposium international est organisé le 25 octobre prochain. Le CNRS a également lancé pour l’occasion, et afin de rapprocher 2 mondes parfois distants, l’opération « 1 laboratoire, 1 parlementaire ». Cela a été l’occasion pour moi de me rendre une nouvelle fois à l’institut Femto-ST – après une première visite en compagnie de la Ministre Frédérique Vidal, au pas de course. Et d’y découvrir un panel varié de projets, balayant la diversité des champs disciplinaires couverts, mais aussi la diversité des modes de financements. Cette visite m’a également permis de compren

Engagement de campagne d’Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers (17,6 millions de foyers) a d’ores et déjà été votée. Sa mise en œuvre progressive sera pleinement effective en 2020, mais dès septembre c'est un deuxième tiers de cette taxe qui sera supprimé. Le Gouvernement et le groupe parlementaire de La République En Marche ont donc pleinement respecté l’engagement de campagne concernant un prélèvement qui touchait souvent plus durement un salarié modeste d’un territoire périurbain qu’une famille plus aisée vivant dans une grande ville. Pour les 20% de Français restants, la suppression se fera en trois temps, entre 2021 et 2023. En 2023, cet impôt aura

LE CONSTAT En 2015, la France a pris des engagements ambitieux avec la loi de Transition énergétique mais doit aujourd’hui être plus efficace sur les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs climatiques. Les Français sont très préoccupés par la protection de l’environnement et beaucoup pensent qu’il faut une action plus ambitieuse en matière de lutte contre le réchauffement climatique. 2,2 millions d’entre eux ont d'ailleurs signé une pétition appelant le Gouvernement à en faire plus et nous avons entendu leurs aspirations lors du Grand débat national. La France doit également se montrer exemplaire suite à l’Accord de Paris et la COP21 qui nous ont présenté comme un moteur de la

Après deux ans d’activité parlementaire, le groupe LaREM a réalisé un bilan d’étape des principaux chantiers menés et en cours afin de rendre compte de nos actions législatives et de leur impact sur la vie des français. Par souci de simplification, j'ai décidé de me focaliser sur les cinq thématiques qui me paraissaient les plus essentielles : le pouvoir d’achat, la baisse du chômage, l’écologie, l’école et la santé. L'augmentation du pouvoir d’achat Notre philosophie Nous souhaitons relancer le pouvoir d’achat des Français, afin que chacun trouve sa place et puisse s’épanouir dans la société. Notre action Grâce aux réformes que nous avons votées, aujourd’hui le travail paie mieux. En ef

Suite à son examen à l’Assemblée nationale puis au Sénat, une commission mixte paritaire s’est réunie le 13 juin dernier et a débouché sur un accord entre les deux chambres. L’Assemblée nationale a entériné cet accord aujourd’hui par un vote solennel ; le Sénat le fera à son tour ce jeudi. En tant que rapporteure de ce projet de loi, je me réjouis de son adoption définitive qui va non seulement encourager l’élévation du niveau général des élèves mais également garantir plus de justice sociale. L’amélioration de notre système éducatif est l’affaire de toute la communauté éducative puisque la cohésion de tous les acteurs de l’éducation permet l’assurance de plus grandes chances de réussite. Le