LE CONTEXTE Le système de distribution de la presse au numéro est organisé par la loi du 2 avril 1947, dite «loi Bichet ». Cette loi issue des travaux du Conseil national de la Résistance, a permis de garantir à tous les journaux d’information générale la possibilité d’être disponibles sur l’ensemble du territoire national. Comment est organisé le système de distribution ? La distribution de la presse nationale en France est divisée en trois niveaux : Niveau 1 : les sociétés

Le handicap est une des grandes causes de ce quinquennat. A ce titre, une école pleinement inclusive est primordiale. Le 2 juillet dernier, le projet de loi pour une Ecole de la confiance dont je suis la co-rapporteure a été adopté. Des mesures votées lors de l’adoption de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive y ont été intégrées au chapitre IV dans le titre Ier « garantir les savoirs fondamentaux pour tous ». Dès la rentrée 2019, un projet est mis en place

Vendredi 26 juillet dernier, j’ai eu le plaisir d’accompagner Monsieur le Préfet Joël Mathurin pour une visite des GAEC Mouttote et Bole-Senot à Paroy. Cette visite a été l’occasion d’échanges riches autour de la production du Comté de ces exploitations, de l’échange de pâturages entre GAEC, et de la transition environnementale agricole. Ces activités se concrétisent en grande partie grâce au boviduc construit sous la RN 83. Ce projet de construction, initié il y a 10 ans, s’

Ce mercredi 24 juillet, Florence Parly, Ministre des Armées et Annick Girardin, Ministre des Outremer, nous ont honoré de leur présence pour présider la cérémonie nationale en hommage aux trois soldats du 19ème Régiment du Génie de Besançon. Le sergent-chef Edgar Roellinger, le caporal-chef de 1ère classe Cédric Guyot et le caporal-chef Mickaël Vandeville ont donné leur vie lors de l’opération Harpie luttant contre l’orpaillage illégal en Guyane. C’est avec une profonde émoti

Le 23 juillet dernier, l’Assemblée nationale s’est prononcée sur la ratification du CETA, l’accord de libre-échange visant à poser des conditions à la suppression progressive des droits de douane entre l’Union Européenne et le Canada, déjà entré partiellement en vigueur le 21 septembre 2017 pour tout ce qui concerne les compétences exclusives de l’Union Européenne. A cette occasion, je me suis abstenue sur ce texte ; je vous en explique ici les raisons. Je tiens au préalable

Jeudi 18 juillet dernier, Jean-Paul DELEVOYE, Haut-commissaire à la réforme des retraites, a dévoilé ses préconisations pour le futur « système universel » de retraites. De quoi s’agit-il ? Pourquoi réformer ? A quelle échéance ? LE CALENDRIER DE LA REFORME Avant toute chose, précisons qu’il s’agit de préconisations. Le calendrier se divise en quatre étapes, dont les deux premières ont été réalisées : Phase 1 : Concertation du Haut-commissaire à la réforme des retraites avec

Après un examen en séance publique, la proposition de loi présentée par ma collègue Laetitia AVIA a été adoptée en première lecture par 434 voix pour (33 voix contre) à l’Assemblée nationale. LE CONTEXTE Nous avons vu ces dernières années une multiplication des discours violents et de haine sur Internet, et plus particulièrement sur les réseaux sociaux. De plus en plus de jeunes sont victimes de ces comportements haineux et ce phénomène est en hausse. Un sondage réalisé en ma

Les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. LE CONTEXTE Le 15 avril dernier, un terrible incendie a ravagé le monument exceptionnel que représente la cathédrale Notre-Dame de Paris. Un cadre législatif est justement nécessaire pour garantir la restauration de la cathédrale dans le plus grand respect de ce que ce monument représen

Avec 21 de mes collègues députés des régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est, j’ai co-signé un courrier envoyé le 13 mai dernier à la Ministre des transports, Elisabeth Borne. Dans ce courrier nous souhaitions attirer l’attention de la Ministre sur la volonté de ces deux régions de voir se réaliser l’achèvement de la deuxième phase de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône. En effet, le projet de LGV (Ligne Grande Vitesse) Rhin-Rhône est constitué de trois branches en étoil

Lancé dans 5 territoires pilotes (le Bas-Rhin, le Finistère, la Guyane, l’Hérault et la Seine-Saint-Denis)en février dernier par le ministre de la culture Franck Riester, le Pass Culture a fait son apparition dans le Doubs le 1er juin. Le choix du Doubs permettra aux jeunes de notre département de participer à l’expérimentation de ce nouvel outil en partenariat avec les professionnels du secteur. Ce choix du ministère porté sur le Doubs, c’est aussi la résultante d’un engagem