La loi simplifie le changement de nom de famille, une procédure aujourd’hui longue et compliquée. Chacun, à ses 18 ans, pourra demander en mairie de choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère, celui de son père, ou les deux. De plus, les parents pourront changer le nom d'usage (du quotidien) de leur enfant mineur. L'assouplissement des règles sur le nom d'usage Selon l'auteur de la proposition de loi, 85% des enfants reçoivent le nom de leur père à leur naissance

Pierre angulaire du Plan Indépendants présenté par le président de la République le 16 septembre 2021, visant à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants, ce projet de loi vient compléter les mesures fiscales et sociales d’ores et déjà adoptées dans le cadre des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2022. Le travail constructif réalisé par les deux Chambres a permis d’améliorer ce texte tout au

Le Gouvernement a dévoilé le 16 mars les différentes mesures du plan de résilience qui doit faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur la situation des Français. Présentation. Faire face aux impacts économiques immédiats de la guerre en Ukraine. C’est l’objectif du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars par le Premier ministre Jean Castex. Un plan qui s’adresse à tous les Français, particuliers comme professionnels. Celui-ci prévoit ainsi di