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    Les mesures adoptées

    Dans cette rubrique, vous retrouverez régulièrement des explications concernant les lois votées au Parlement ou des sujets qui font l'actualité. Des synthèses claires et concises pour que chacun, sans bagage politique ou juridique préalable, puisse se tenir informé et se forger sa propre opinion.

    Loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

    Loi sur la fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

    Loi relatif à l'énergie et au climat

    Loi pour le renforcement du dialogue social

    (Réforme du travail)

    Loi de transformation de la fonction publique

    Loi de finances 2018

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Loi pour l'orientation et la réussite des étudiants

    Loi pour une école de la confiance

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    Loi de programmation 2021-2030 de la Recherche

    Loi relative à la lutte contre la fraude

    Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019

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    Loi relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité des élus

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    Loi bioéthique

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    Loi de programmation de la justice 2018-2022

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    Plan “France Relance”

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    Loi confortant le respect des principes de la République

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    Loi pour un nouveau pacte ferroviaire

    Loi pour l'orientation des mobilités

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    Loi "pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable"

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