Intervention sur la Loi de Programmation Militaire 2019-2025



Après discussion avec les autorités militaires de Franche-Comté, j'ai souhaité déposer un amendement après l'article 12 du projet de loi de programmation militaire pour la période 2019-2025 afin de donner obligatoirement la possibilité aux militaires inaptes au service à cause de blessures d'être reclassés dans les services administratifs de leur armée d'origine afin d'éviter que certains se retrouvent au chômage.


En effet, l’engagement opérationnel croissant des forces armées se traduit par un nombre de blessés en augmentation régulière. En parallèle, dans un souci de recentrage sur le cœur de métier et de saine gestion, les gouvernements successifs ont souhaité procéder à des substitutions de postes de militaires par des civils dans les postes de soutien et d’administration des armées et de la gendarmerie nationale. Le commandement dispose donc aujourd’hui de moins en moins d’emplois d’environnement lui permettant de reclasser ses subordonnés souffrant d’inaptitudes. Faute de solution satisfaisante, certains reclassements s’opèrent dans les unités opérationnelles, obérant la capacité opérationnelle de l’unité et aggravant la charge de travail des autres militaires. Pour d’autres encore, la réforme conduit au chômage compte tenu des difficultés de reclassement.

L’ouverture d’une telle possibilité ne concernerait qu’un volume restreint de militaires chaque année, une fois le stock résorbé. En revanche, le reclassement doit rester une simple possibilité pour tenir compte de la manière de servir de l’intéressé


Retrouvez mon intervention et les réponses du rapporteur et de la Ministre dans la vidéo ci-dessous.

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