SÉCHERESSE - Question à la Ministre de la Cohésion des territoires sur la possibilité d'accélérer les indemnisations

17/01/2019

 

Merci M. le Président.

 

Madame la Ministre,

 

Entre les mois de juillet et de décembre 2018, le département du Doubs a connu la plus grande sécheresse jamais enregistrée de son histoire.

 

Début septembre, la préfecture du Doubs a déclenché le niveau crise sécheresse pour les bassins versants de l'Allan et de la Haute Chaîne du Doubs ; en octobre, cette alerte a été étendue au bassin des moyennes vallées du Doubs et de l'Ognon. Un mois plus tard, tout le département était concerné par ce phénomène d’une gravité et d’une durée inédites, résultant de la combinaison de l'année la plus sèche depuis 1949 et de la plus chaude depuis 2003.

 

Cette sécheresse a eu des répercussions très importantes sur les écosystèmes et le tissu économique local. Elle a également eu un impact direct sur l’accès à l’eau des habitants puisque les trois quarts de la Franche-Comté ont été concernés par des limitations de la consommation d'eau potable.

 

Plusieurs dizaines de sinistres ont été recensés chez des particuliers, essentiellement des affaissements du sol et des fissures dans les murs. Ces particuliers attendent de pouvoir solutionner ces dégradations mais font face à la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse qui ne peut être engagée sans le rapport annuel de Météo France « sécheresse », réalisé à année échue et qui devrait être diffusé en mai prochain.

Les demandes de classement des communes en état de catastrophe naturelle pour une année n ne peuvent alors être traitées que l'année n+1, c'est-à-dire dans ce cas, en mai 2019.

 

La procédure d’indemnisation, qui commence par la visite d’un expert, ne pourra être lancée qu’à partir de la date de classement. Et les conséquences, elles peuvent être lourdes, puisque cela signifie aussi que les travaux de sécurisation des habitations ne peuvent pas être réalisés à court terme.

 

Madame la Ministre, quelles sont les solutions qui pourraient être apportées afin d'accélérer ces procédures ? Serait-il par exemple envisageable de se baser sur un rapport de situation locale précis de Météo France à la fin de l’événement de sécheresse ?

 

 

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