ECOLE DE LA CONFIANCE - Modifications des conditions d’expérimentation pour les écoles et établissem



Le projet de loi modifie le code de l’éducation afin de regrouper les textes relatifs à l’expérimentation dans un seul et même chapitre, les dispositions relatives à l’expérimentation étant éparpillées dans le code de l’éducation et pour certaines obsolètes.


Le projet précise par ailleurs les conditions dans lesquelles des travaux de recherche peuvent être menés en milieu scolaire : il étend leur champ d’intervention potentiel en autorisant leur organisation dans les écoles et les établissements privés sous contrat et enrichit la liste des domaines d’expérimentations de deux nouveaux domaines, les horaires d’enseignement et les procédures d’orientation.


Le projet de loi renvoie à un décret d’application la détermination des modalités d’évaluation et d’éventuelle reconduction d’une expérimentation. Les dispositions entreront en vigueur à la rentrée scolaire 2019. Les expérimentations sont d’une durée de 5 ans.


En commission, un amendement de ma collègue co-rapporteure Anne-Christine LANG est venu précisé que la réalisation d’expérimentations devait être précédée d’une concertation avec les équipes pédagogiques, afin d’assurer que ces expérimentations recueillent l’adhésion des personnels concernés.



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