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COVID-19 : le ministre de la Culture présente un premier plan d’action en faveur des artistes-auteurs

02/04/2020

 

Mobilisé depuis le commencement de la crise sanitaire pour aider le secteur de la culture à faire face à une situation d’une ampleur inédite, Franck Riester, ministre de la Culture, présente les dispositifs d’actions en faveur des artistes-auteurs dont la situation économique a été directement impactée par l’épidémie de Covid-19 et par les mesures prises pour limiter sa propagation.

 

 

Accompagner les artistes-auteurs

 

 

Le ministre de la Culture s’est tout d’abord engagé à ce que les artistes-auteurs bénéficient d’un grand nombre des mesures d’urgence transversales annoncées par le Gouvernement. 

 

La crise sanitaire causée par l’épidémie de Covid-19 a directement touché les artistes-auteurs dans leur activité quotidienne de création. Pour le monde de la Culture, cette crise a commencé dès la mi-mars 2020 avec l’interdiction des rassemblements, la fermeture des établissements scolaires et la brusque interruption des revenus annexes que les artistes-auteurs percevaient dans le cadre des actions d’éducation artistique et culturelle.

 

 

Pour répondre aux graves difficultés économiques que rencontrent d’ores et déjà les artistes-auteurs, tous les moyens et dispositifs seront mobilisés. Je veillerai à ce que toutes les situations, aussi diverses soient-elles, trouvent une solution au plus près des besoins du terrain et des secteurs. 

En parallèle de ces premières mesures d’urgence, le ministre de la Culture a engagé une réflexion autour des mesures susceptibles d’encourager la relance de l’activité créative et culturelle du pays dans les meilleures conditions dès que la période d’état d’urgence sanitaire aura pris fin.

 

 

 

Les mesures pour les artistes-auteurs

 

Le ministre de la Culture s’est attaché à ce que les artistes-auteurs puissent bénéficier des mesures adoptées dans le cadre des ordonnances présentées en Conseil des Ministres du 25 mars 2020 et du 27 mars 2020 :

 

  •       Bénéfice du fonds de solidarité de 1 milliard d’euros : les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité, notamment les artistes-auteurs, pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500 € issue du fond de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

  •       Report ou étalement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité : ces mêmes personnes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour les autres, en cas de non-paiement de ces factures, elles ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendre ou interrompre leurs fournitures.

  •       Etalement des dettes fiscales et sociales : les artistes-auteurs pourront demander à reporter leurs échéances sociales et/ou fiscales.

  •       Bénéfice des prestations en espèce d’assurance maladie : les prestations en espèces d’assurance maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d'enfant faisant l'objet d'une telle mesure, seront ouvertes aux artistes-auteurs dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19.

  •       Mobilisation de la garantie d’Etat au bénéfice du secteur culturel : afin d’assurer la continuité du paiement des auteurs d’œuvres représentées avant l’effectivité des premières mesures pour lutter contre le Covid-19, les entreprises débitrices de droits auprès des OGC et qui seront amenées à contracter un prêt de trésorerie pour payer ces sommes, pourront demander à bénéficier de la garantie de l’Etat.

 

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