COVID-19 : un plan d'aide pour les associations

15/04/2020

La crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus impacte tous les agents économiques de la société, y compris les associations. Le gouvernement a mis en place un plan d'urgence pour accompagner et aider les associations. 

Quels sont les outils ? Qui peut en bénéficier ? Les détails ici.

 

 

 

Focus sur les mesures de soutien financier

 

Un Fonds de solidarité

Pour mémoire, une aide pouvant aller jusqu’à 1500 euros est octroyée aux plus petites entreprises qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative au cours du mois de mars 2020 ou qui ont connu une perte de chiffre d’affaires (CA) de plus de 50% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

 

Ce dispositif bénéficie également aux associations. Le gouvernement a précisé que les associations qui exerçaient une activité économique (c’est-à-dire la vente de produits ou de services à un prix donné, sur un marché donné/direct), et qui étaient affectées par la crise sanitaire, étaient éligibles au Fonds de solidarité.

 

Quelles sont les conditions ? 

 

 Les associations bénéficiaires doivent dégager moins d’1 M€ de chiffre d’affaires et faire un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €.

 

Comment l’obtenir ? 

 

La demande d’aide doit être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril 2020. Le formulaire de demande d’aide est disponible sur la messagerie sécurisée accessible depuis l’espace « Particuliers » de chaque contribuable, sur le site impôts-gouv.fr. 

 

Une garantie de l’Etat

 

Pour rappel, la garantie de l’Etat peut être accordée aux prêts consentis par les banques et les sociétés de financement, y compris, depuis le 6 avril 2020, par celles situées en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et dans les Iles Wallis et Futuna, aux professionnels ayant une activité économique, sous réserve du respect de certaines conditions. Cette garantie est accordée du 16 mars au 31 décembre 2020.

Ce dispositif peut bénéficier aux associations qui exercent une activité économique, c’est à dire la vente de produits ou de services à un prix donné, sur un marché donné/direct, si elles sont mises en difficulté par la crise sanitaire actuelle.

 

 

Prêt Atout de la BPI France

 

La BPI a mis en place un « Prêt Atout » pour les entreprises qui traversent des difficultés économiques en raison de la crise sanitaire, et qui ont un besoin de trésorerie, sous réserve du respect de certaines conditions. Les associations qui exercent une activité économique peuvent aussi y prétendre.


Focus sur les mesures sociales

 

Le télétravail

 

Toute association qui emploie des salariés est tenue, comme toutes les entreprises et conformément à la demande du Président de la République, de mettre en place le télétravail pour ses salariés, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir leur accord.

 

L'activité partielle

 

Si l’activité de l’association ne peut être poursuivie par voie de télétravail, et qu’elle est fortement réduite du fait de la crise sanitaire et des mesures prises pour y faire face, l’association peut mettre en place la procédure d’activité partielle. Celle-ci suppose que l’association connaisse une réduction de l’horaire de travail en deçà de la durée légale de travail ou une fermeture temporaire d’un établissement, voire d’une partie d’un établissement.
 

Indemnisation du salarié

 

En activité partielle, l’association employeur verse au salarié placé en activité partielle une indemnité horaire correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés (selon la règle du maintien de salaire, et non pas selon la règle du 1/10ème des rémunérations), ramenée à la durée mentionnée au contrat de travail si le contrat est à temps partiel.

 

Délai de paiement des échéances sociales

 

Si vous êtes employeur avec une date d’échéance Urssaf au 15 du mois, vous pouviez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales  : dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu'à 3 mois, aucune pénalité n’étant alors appliquée.


Focus sur l’aide alimentaire

 

Collecte et don

 

Jusqu’à la fin de l’épidémie de coronavirus, toute association peut, à titre exceptionnel, procéder à la collecte et aux dons des denrées alimentaires : ce n’est plus réservé aux seules associations habilitées pour le faire.

 

Attention, cette activité devra être exercée dans le respect de l’ensemble des consignes sanitaires et de sécurité pour protéger les bénéficiaires de l’aide, mais aussi les bénévoles et le personnel de l’association.

 

Plus de bénévoles ? 

 

Pour soutenir l’activité des associations, le gouvernement a appelé à une mobilisation bénévole via le lien.

Toute personne peut ainsi se porter volontaire pour participer aux distributions d’aide alimentaire à proximité de chez elle. Les étudiants en travail social volontaires pourront également venir renforcer les rangs des associations mobilisées.

 

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