EDUCATION - Vers une véritable fonction pour les directeurs d'école

18/06/2020

Hier après-midi, la Commission des Affaires culturelles et de l'Education a adopté la proposition de loi de ma collègue Cécile RILHAC créant la fonction de directeur d'école. Elle passera dans l'hémicycle la semaine prochaine afin d'être adoptée en première lecture avant son examen au Sénat.

 

 

 LE CONSTAT 
 

Les directeurs d’école sont des enseignants qui, dans 85% des écoles, assurent des responsabilités de direction en plus de leur charge d’enseignement, avec un pouvoir de décision limité et avec une charge supplémentaire de travail qui s’accroit au fil du temps. La crise sanitaire a de nouveau montré le rôle primordial des directeurs d’école en assurant notamment la mise en oeuvre de la continuité pédagogique et la gestion de l’accueil des enfants durant le confinement mais aussi pendant la phase de déconfinement avec la mise en place des protocoles sanitaires.

 

Cette fonction s’apparente pourtant à un second emploi, ne générant pas d’avancement de grade, n’accélérant que peu le déroulement de la carrière. La seule reconnaissance est une bonification indiciaire, allant de 200€ à un peu plus de 400 € en fonction de la taille de l’école.

 

La proposition de loi du groupe LaREM portée par Cécile RILHAC propose d’apporter des réponses à la question de la reconnaissance des missions et responsabilités des directeurs d’école en créant une fonction de directeur d’école (et non pas un statut). Elle est le fruit de nombreuses consultations et rencontres avec les acteurs et experts en la matière. Elle s’inspire des conclusions de la mission flash menée par Valérie BALZIN-MALGRAS et de Cécile RILHAC tout en prenant en compte au mieux les demandes des syndicats et un récent sondage du ministère de l’éducation nationale réalisé auprès des directeurs d’école.

 

Ainsi, elle vise à améliorer les conditions d’exercice du métier de directeur d’école et à reconnaître cette fonction essentielle au bon fonctionnement des écoles tout en leur permettant d’être mieux formés et mieux accompagnés. Sans créer un nouveau corps ou un nouveau grade, l’objectif est de reconnaître une fonction pleine et entière qui valorise ses acteurs et qui confirme ainsi la priorité donnée à l’école primaire.

 

Cette proposition de loi répond en grande partie aux demandes des directeurs d’école qui veulent plus de moyens et de temps et une plus grande reconnaissance de leurs missions, même si beaucoup aimeraient aller plus loin en ayant un véritable statut.

 Ce que prévoit la proposition de loi 

 

  • Compléter les missions essentielles du directeur d’école d’un pouvoir d’entériner les décisions prises par le conseil d’école et d’un pouvoir délégataire de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école dont il a la direction.

  • Création d'un emploi fonctionnel avec notamment la reconnaissance des missions et responsabilités spécifiques, la décharge de classe pour les directeurs de plus de 8 classes, la décharge des activités pédagogiques complémentaires, la fixation des conditions d’accès à cette fonction et une bonification indemnitaire.

  • Création d'un réfèrent « direction d’école » au sein de chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN).

  • La possibilité de cumuler cette fonction avec celle relevant de la compétence des collectivités territoriales en ce qui concerne l’organisation du temps périscolaire.

  • Allègement des tâches administratives en lien avec les élections des représentants des parents d’élèves en cas de liste unique.

  • Clarification de la procédure du plan particulier de mise en sécurité (PPMS) qui serait confié à des personnels compétents en matière de sécurité, le directeur ayant juste à le compléter si nécessaire.

 

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