AGRICULTURE - L'Assemblée adopte un texte visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Jeudi 24 juin dernier, l'Assemblée nationale a largement adopté la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Ce texte permettra d'assurer la juste rémunération des agriculteurs français ainsi que de préserver notre souveraineté alimentaire.



Depuis le début du quinquennat nous nous engageons pour l'agriculture et ses acteurs. Les Etats Généraux de l’Alimentation, puis la loi EGAlim, nous nous mobilisons de nouveau pour soutenir le secteur, à travers l’encadrement des contrats de vente de produits agricoles, le relèvement du seuil de revente à perte, et le renforcement de la transparence dans les relations commerciales.



Une proposition de loi pour soutenir les agriculteurs

La PPL déposée par Grégory Besson-Moreau se situe dans la continuité du travail déjà entamé, en portant des objectifs de rééquilibrage des relations commerciales entre les différents maillons de la chaine agro-alimentaire et en inversant la logique contractuelle actuellement en vigueur.


Voici les mesures principales de cette proposition de loi :


  • Nous faisons des contrats écrits et pluriannuels la norme en matière de contrats de vente de produits agricoles entre un producteur et son premier acheteur, pour une durée minimale de trois ans, avec une formule de révision automatique des prix ;

  • Nous sécurisons la rémunération des producteurs agricoles par les industriels, en améliorant la transparence du coût d’achat de la matière première agricole dans les conditions générales de vente ;

  • Nous créons un comité de règlement des différends commerciaux agricoles ;

  • Nous rendons obligatoire l’indication du pays d’origine pour les produits agricoles et alimentaires pour lesquels il existe un lien avéré entre certaines de leurs propriétés et leur origine ;

  • Nous soumettons à autorisation de l’autorité administrative les publicités hors magasins sur les opérations de dégagement.

Ce texte doit ainsi permettre de mettre fin à la situation actuelle, où les agriculteurs français ne peuvent plus vivre dignement de leur travail car leur rémunération est devenue une simple variable d’ajustement dans les négociations commerciales.



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