BÂTIMENT - Réponses du Ministère de l'Écologie sur la nouvelle réglementation environnementale.

Le 8 février dernier, j’ai cosigné un courrier destiné à Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement afin de l’interpeler sur les analyses de cycle de vie (ACV) dynamique, une des mesures de la nouvelle règlementation environnementale (RE2020) pour les constructions neuves.



Cette RE2020 était prévue dans le la loi ELAN afin d’aligner la règlementation à l’ambition climatique. L’une des mesures phares de cette RE2020 est la mise en place des ACV afin de mesurer l’impact carbone des matériaux, des équipements et des procédés mis en œuvre sur la durée de vie de ces bâtiments. Cette mesure va permettre de donner un poids plus fort au carbone émis aujourd’hui et privilégie des matériaux sobres en carbone lors de leur fabrication et ceux qui stockent durablement du carbone.

Le courrier que nous avons envoyé en février questionnait Madame la Ministre, quant à la possible remise en cause des ACV dynamiques, ou du moins un allègement des règles de calcul, ou d’une baisse des exigences de performance en termes d’empreinte carbone.



Emmanuelle Wargon a répondu à notre interpellation le 8 mars dernier. Elle indique dans sa réponse que « la méthode d’analyse en cycle de vie dite « dynamique » (ACV), qui valorise le stockage du carbone, comme le prévoit la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite Loi ELAN, du 23 novembre 2018, est bien conservée. »




Retrouvez ci-dessous notre courrier au ministère complet ainsi que sa réponse :


Courrier co-signe RE2020
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Réponse Emanuelle Wargon
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