CLIMAT - Vote du projet de loi introduisant le climat dans notre Constitution

Nous avons adopté hier à l’Assemblée, le projet de loi complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement.

Avec 391 votes pour, 47 contre et 115 abstentions, ce projet de loi est largement adopté. Ce vote est historique car il vise à introduire pour la première fois la protection de l’environnement et le combat climatique dans notre Constitution. Et conformément à l’engagement du Président de la République, il concrétise la reprise de la proposition des membres de la Convention citoyenne pour le climat.


La proposition de la Convention citoyenne pour le climat vise à inscrire, au sein de l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, par une disposition unique, le principe selon lequel la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».

Notre pays fait figure de pionnier en introduisant le climat dans sa Constitution. Nous avons voté hier un texte équilibré, travaillé par des citoyens, à la portée juridique suffisamment forte pour qu’il ne soit pas qu’un symbole.


La lutte contre le dérèglement climatique est un enjeu crucial de notre temps et des générations futures. Je compte solennellement sur les sénateurs pour adopter ce texte à leur tour pour que nous puissions, tous ensemble, gravir cette marche qui sera décisive pour la suite.

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