COVID-19 : L’Assemblée nationale vote la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Hier soir, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ce texte prévoit une sortie progressive de la crise sanitaire.





La situation sanitaire s'améliore de jour en jour mais elle appelle à la vigilance de chacun. Ce projet de loi va permettre d'appliquer des mesures qui permettront de garantir la santé de nos concitoyens tout en permettant une reprise progressive de l’ensemble des activités. Ce texte instaure ainsi un régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire afin d’accompagner les réouvertures avec des mesures adaptées tout en disposant des outils nécessaires pour répondre à la situation qui reste imprévisible et être en mesure de réagir en cas de rebond de l’épidémie.



Le détail des mesures


L'Assemblée nationale a voté :

  • La mise en place d’un régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire à compter du 2 juin et jusqu’au 30 septembre 2021, sur le modèle du régime de sortie mis en œuvre à compter du 11 juillet 2020 ;

  • La possibilité de mettre en œuvre un couvre-feu entre 21h et 6h jusqu’au 9 juin puis de 23h à 6h jusqu’au 30 juin au plus tard ;

  • La mise en place d’un pass sanitaire permettant de soumettre l’accès à certains lieux, établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels, à la présentation du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, d’un justificatif de l’administration d’un vaccin contre la covid-19 ou d’un document attestant de leur rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19;

  • Une règle dérogatoire est prévue pour permettre de déclarer, pendant l’été, l’état d’urgence sanitaire pour une période initiale de deux mois, contre un seul normalement, dans l’hypothèse où il ne concernerait qu’une petite partie du territoire ;

  • La prolongation, jusqu’au 30 septembre 2021, de la durée d’application de mesures d’accompagnement, notamment en matière économique, sociale et judiciaire ;

  • Les préconisations et propositions, relevant de l’ordre législatif, retenues à la suite de la consultation, par le Premier ministre, des forces politiques, des associations d’élus locaux et des maires, concernant les élections départementales et régionales pour en faciliter la campagne et la tenue.

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