Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2022 : 12 milliards d'euros pour les communes.



Comme chaque année, Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié, le 1er avril, les dotations individuelles de l’Etat vers les collectivités territoriales.


Au total, 26,6 milliards d'euros se répartissent entre les collectivités : 12 milliards pour les communes, 6,2 milliards pour les intercommunalités et 8,3 milliards pour les départements.


La dotation globale de fonctionnement (DGF) représente de loin la principale dotation de fonctionnement de l'État aux collectivités territoriales. Elle constitue le pivot des relations financières entre l'État et les collectivités locales et représente en moyenne 15% des recettes de fonctionnement des communes, 20% de celles des EPCI à fiscalité propre et 12% de celles des départements.


Comme le Président de la République s’y était engagé, son montant reste stable ou en hausse en 2022 pour la plupart des communes, EPCI et départements, comme depuis le début du quinquennat, après une baisse de plusieurs milliards d’euros sous le quinquennat précédent, qui était venue amputer de façon importante les marges de manœuvre des collectivités territoriales en France.


Pour la DGF des communes, la loi de finances pour 2022 a apporté des modifications aux montants de certaines composantes de la DGF pour renforcer l’effort de redistribution en direction des communes urbaines et rurales les plus fragiles, ainsi que des territoires ultra-marins.


A titre d’exemples, dans le Doubs, Besançon, ville-préfecture, voit sa dotation augmenter de 1,9% cette année par rapport à 2021 pour s'établir à 31 150 546, contre 30 577 010 l'année dernière. Au total, sa DGF a augmenté de 2,6 millions d’euros depuis 2018.


A Arc-et-Senans, elle augmente de 5462 euros pour un montant total de 321 898 euros, à Abbans-Dessus elle croit de 26,4% à 61 060 euros et à Berthelange, elle passe de 27 408 euros à 28 649 euros.


En se connectant au site dédié aux dotations que la Direction générale des collectivités locales (DGCL) met à leur disposition, les communes, les intercommunalités à fiscalité propre, les départements et leurs administrés peuvent, depuis ce 1er avril, consulter les montants de DGF dont ils bénéficient en 2022.

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