FRANCE RELANCE - Baisse des impôts de production pour relancer l’industrie


En septembre 2020, le Gouvernement présentait le plan « France Relance » afin de surmonter la crise que le pays traverse. Les moyens sont à la hauteur des enjeux rencontrés avec une enveloppe de 100 milliards d’euros pour la refondation économique, sociale et écologique du pays. L’objectif est clair : tirer les enseignements de la crise et bâtir la France de 2030. L’industrie est un des secteurs qui canalise le plus fonds avec pas moins de 35 milliards d’euros.


Investir dans l’industrie aujourd’hui pour les enjeux de demain


L’industrie est un acteur clé de notre économie et c’est pourquoi « France Relance » s’y est beaucoup attardé. Le plan mobilise plus de 35 milliards d’euros en faveur de ce secteur, avec une feuille de route structurée autour de quatre axes : décarboner, (re)localiser, moderniser et innover. Le volet industrie du plan de relance connait un franc succès : ce sont déjà 1000 projets qui ont fait l’objet d’une décision d’aide, représentant 800 millions d’aide publique. C’est la preuve que nos entreprises continuent à investir et préparent le rebond de demain. Le Gouvernement a décidé de consacrer un milliard d’euros supplémentaires aux différents appels à projets du volet industrie du plan de relance. L’outil en ligne suivant : https://datavision.economie.gouv.fr/relance-industrie, permet d’observer projets soutenus par l’État dans l’industrie. On remarque notamment que dans le Doubs, 23 projets industriels vont être aidés. Sur l’ensemble de la région Bourgogne Franche-Comté, ce sont 83 projets supportés par l’État avec une enveloppe de 74 millions d’euros.



10 milliards d’euros par an pour 600 000 entreprises


Mais l’une des mesures phares de ce plan pour l’industrie reste la baisse des impôts de production.

Au niveau national, ce sont 10 milliards d’euros par an qui seront consacrés à cette baisse d’impôts ce qui concerne près de 600 000 entreprises. Cette diminution se traduit concrètement par trois mesures :

  1. La réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable ;

  2. La réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;

  3. L’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.



Pour faciliter le suivi de la mise en œuvre de toutes les mesures mises en place par le Gouvernement pour répondre à la crise, un outil de datavisualisation a été mis en ligne. Il permet de visualiser à l’échelle nationale, d’une région, ou d’un département l’aide que l’État apporte à ces territoires.




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