Mise en place du passe vaccinal : une nécessité face à la crise sanitaire.

Jeudi 6 janvier, j'ai voté en 1ère lecture en faveur du texte renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, qui porte notamment sur la mise en place du passe vaccinal.




Alors que la France et le monde connaissent une recrudescence épidémique liée au variant Omicron (1) - plus contagieux que les précédents variants - il est plus que nécessaire que les quelques millions de Français encore non vaccinés fassent le choix responsable de la vaccination. Les non-vaccinés sont minoritaires dans l'ensemble de la population française, mais sont bien plus nombreux en proportion à occuper les lits de réanimation et d'hospitalisation.


Nous dépassons actuellement les 300 000 contaminations hebdomadaires et près de 80% des personnes hospitalisées en raison du virus de la Covid-19 sont non vaccinées. Cela a un impact désastreux sur notre système hospitalier ; les soignants sont épuisés après les nombreuses vagues successives que nous avons connues et une nouvelle fois, des opérations sont repoussées.


Faut-il le rappeler, le vaccin apporte une protection de 90% contre les formes graves du virus dans le cas d’un schéma vaccinal complet et diminue la contagiosité d’une personne positive (2), avec des effets secondaires très limités (3) (4). C’est notre meilleure arme contre le virus.


C’est pourquoi avec ce texte nous renforçons les instruments à notre disposition pour protéger la population, préserver nos libertés et soutenir le système hospitalier avec le choix assumé de faire peser la contrainte avant tout sur les personnes non-vaccinées.


Ainsi, à compter du 15 janvier 2022, un passe vaccinal, c’est-à-dire un justificatif de statut vaccinal à jour concernant la covid-19, sera nécessaire pour accéder aux activités jusqu’ici soumises au passe sanitaire, dont : les activités de loisirs, les restaurants et débits de boisson, les foires, séminaires et salons professionnels. Nous l'assumons, ce passe vaccinal est une obligation vaccinale déguisée. Mais plus efficace. Empêcher les non-vaccinés de pratiquer certains activités du quotidien comme aller au restaurant est plus incitatif qu'une amende s'ils sont contrôlés dans la rue.


Deux exceptions s’appliqueront :


-Un passe sanitaire sera suffisant pour les 12-16 ans en activités périscolaires et extrascolaires. Contrairement à ce qui était prévu dans le texte initial, le passe vaccinal ne s’appliquera pas. Cette exemption vise à tenir compte du fait que seuls les mineurs âgés de 16 ans et plus ont le droit de décider seuls s’ils veulent se faire vacciner ou non.


-Un passe sanitaire sera suffisant pour tous dans le cadre des activités scolaires (quel que soit l'âge).


Nous renforçons nos outils pour lutter contre les cas de fraude aux passes. Les sanctions seront désormais du niveau des contraventions de 5ème classe, soit une amende forfaitaire de 1000 euros, contre une amende forfaitaire de 135 euros actuellement. Les personnes chargées de contrôler la présentation du passe seront par ailleurs autorisées à vérifier la concordance documentaire avec l’identité du détenteur, lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente.


Nous prorogeons l’état d’urgence sanitaire sur les territoires de la Réunion et de la Martinique. La circulation active du virus rend la situation sanitaire préoccupante et justifie le maintien de mesures de freinage renforcées. Par conséquent, l’état d’urgence sanitaire, qui y a été déclaré par un décret du 27 décembre 2021, est prorogé jusqu’au 31 mars 2022.


Nous mettons par ailleurs en place des jauges pour les grands rassemblements : 2000 personnes en intérieur et 5000 en extérieur. Cela a pu faire couler beaucoup d’encre, les réunions politiques et l’exercice des cultes ne seront pas concernés. En effet, les activités politiques, électorales et cultuelles sont soumises à des dispositions spécifiques dans notre droit constitutionnel qui leur assurent une protection plus forte empêchant d’appliquer des jauges ou l'obligation de présenter un passe sanitaire ou vaccinal. (5) (6). Néanmoins, je me réjouis que certains partis politiques aient fait le choix responsable de fixer des jauges pour leurs réunions politiques.


Enfin, il n’y a qu’en vaccinant la population à l’échelle mondiale que nous parviendrons à réduire l’impact de la pandémie sur la santé publique et sur l’économie. Avec l’initiative ACT-A et dont la France fait partie des initiateurs, nous assurons le développement, la production et la mise à disposition équitable et universelle des tests, traitements et vaccins contre la Covid-19, ainsi que le soutien des systèmes de santé.


Le dispositif COVAX, qui correspond au pilier « vaccin » de cette démarche, a permis de distribuer 1 milliards de doses en 2021 pour les pays à revenus faibles ou intermédiaires. La France y a participé à hauteur de 67 millions de doses, ce qui la place parmi les pays donateurs les plus importants (7).


La première restriction de liberté, c'est le confinement et le couvre-feu comme nous les avons connus au début de la crise. Avec le passe vaccinal et les autres mesures de lutte contre l'épidémie, nous préservons au maximum les libertés des Français tout en luttant contre le virus. C'est le choix de la vigilance, de la prudence et de la protection, de manière proportionnée face à la situation.


________________


(1) : https://www.vie-publique.fr/rapport/282998-avis-conseil-covid-16122021-variant-omicron-anticiper-6eme-vague

(2) : https://modelisation-covid19.pasteur.fr/evaluate-control-measures/impact-partially-vaccinated-population/

(3) : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/vaccin/quels-sont-les-principaux-effets-indesirables-des-vaccins-contre-le-covid-19_4845737.html

(4) : https://ansm.sante.fr/dossiers-thematiques/covid-19-suivi-hebdomadaire-des-cas-deffets-indesirables-des-vaccins

(5) : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021828DC.htm

(6) : https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2021-819-dc-du-31-mai-2021-communique-de-presse

(7) : https://www.gouvernement.fr/covax-la-solidarite-vaccinale-contre-la-covid-19


Posts à l'affiche