PROJET DE LOI - L'Assemblée nationale vote pour le respect des principes de la République

Après 135 heures de débat et 313 amendements, le projet de loi Respect des principes de la République est adopté par l’Assemblée nationale ce mardi 16 février. Avec 347 "Pour", 151 "Contre" et 65 abstentions, le texte a même largement été adopté.




Ce texte se fonde avant tout sur cinq piliers principaux : la neutralité du service public, les associations, l’école, la structuration de l’Islam en France et la promesse républicaine d’égalité des chances et d’émancipation. L’enjeux est important car les valeurs de la République sont parfois difficiles à faire respecter et ce projet de loi donne plus de leviers.


Les principales mesures du projet de loi


  1. Concernant les services publics (chapitre 1 du Titre Ier), avec notamment une obligation de neutralité de tous les salariés participant à une mission de service public (article 1er), un dispositif de protection des personnes exerçant une fonction publique contre les menaces et actes d’intimidation fondés sur des convictions ou croyances religieuses et interdiction du territoire français (article 4).

  2. Concernant les associations (chapitre II du Titre Ier), avec notamment la création d’un engagement à respecter les valeurs de la République (articles 6 et 7), un contrôle renforcé des fonds de dotation (article 9) et un renforcement des règles en matière fiscale (articles 10 à 12).

  3. Concernant la dignité de la personne humaine (chapitre III du Titre Ier), avec notamment l’introduction d’une disposition générale afin de prévoir qu’une situation de polygamie fait obstacle à la délivrance de tout titre de séjour (article 14), l’interdiction des «certificats de virginité» (article 16) et le renforcement de la lutte contre les mariages forcés (article 17).

  4. Concernant la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne (chapitre IV du Titre Ier), avec notamment la création d’un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations(article 18).

  5. Concernant la préservation de l’ordre public (chapitre II du Titre II), avec un durcissement du contrôle du financement des cultes(article 33), l’encadrement des avantages ressources et libéralités provenant de l’étranger (articles 35 et 36) ainsi qu’un renforcement de la police des cultes (articles 37 à 44).

  6. Concernant l’éducation et le sport (chapitre V du Titre Ier), avec notamment l’instauration d’une obligation scolaire de trois à seize ans et l’encadrement de l’instruction dans la famille (article 21), et le renforcement des règles encadrant les établissements d’enseignement privés (articles 22 à 25).





Retrouvez le projet de loi complet ici :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/respects_principes_republique

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