SMIC, retraites, emballages plastiques… : ce qui change au 1er janvier 2022

Voici les principaux changements qui interviennent au 1er janvier 2022.

Pouvoir d'achat

Première nouveauté pour la nouvelle année : une revalorisation du SMIC. Sous l'effet de l'inflation, le salaire minimum légal va augmenter en janvier de 0,9 %. Il passera de 10,48 à 10,57 euros brut de l'heure. Il atteindra 1.603 euros par mois sur la base de 35 heures hebdomadaires, soit 14 euros de plus (1.269 euros net). Les pensions de retraite seront également revalorisées, à hauteur de 1,1 %, en dessous de l'inflation. Cette revalorisation concernera toutes les retraites de base à l'exception de celles des avocats. Elle s'appliquera aux pensions des retraités du secteur privé, de la Fonction publique, des régimes spéciaux et des indépendants.

Le doublement du plafond journalier des tickets-restaurants quand ils sont utilisés dans des restaurants est en outre prolongé jusqu'au 28 février 2022. Il reste à 38 euros, au lieu de 19 précédemment.

Impôts


Afin de prendre en compte les effets de l'inflation, les tranches du barème de l'impôt sur le revenu seront revalorisées de 1,4 %. Le barème du taux neutre (non personnalisé) pour le prélèvement à la source (PAS) sera donc également revalorisé. La suppression progressive de la taxe d'habitation des ménages les plus aisés va se poursuivre. En 2022, ils bénéficieront d'une exonération de 65 % de leur taxe.


Santé

Dès le 1er janvier 2022, la prise en charge intégrale des frais liés à la contraception, concernera toutes les femmes jusqu'à l'âge de 25 ans. Jusqu'ici, cette prise en charge concernait seulement les mineures. Certains dispositifs de contraception sont exclus, comme les préservatifs masculins et féminins.

En janvier, la durée maximale d'attribution des aides spécifiques de la prestation de compensation du handicap (PCH) sera augmentée à 10 ans. Elles étaient jusqu'ici soumises à des durées variables de 3,5 ans à 10 ans. Par ailleurs, lorsque le handicap n'est pas susceptible de s'améliorer, la PCH est attribuée sans limitation de durée.

Par ailleurs, le «reste à charge » pour les passages aux urgences non suivis d'une hospitalisation ne sera plus calculé en fonction du « ticket modérateur » de 20 %, mais sur la base d'un nouveau « forfait patient urgences » fixé à 19,61 euros et également remboursé par les complémentaires santé. Le montant sera « minoré » à 8,51 euros pour certains publics comme les malades chroniques (ALD) et d'autres resteront exonérés, comme les femmes enceintes.

Culture

Places de cinéma, expositions, instruments de musiques… Le « Pass culture » est étendu aux jeunes âgés de 15 à 17 ans. Dans le détail, les jeunes de 15 ans recevront un crédit de 20 euros, tandis que les jeunes de 16 et 17 ans bénéficieront d'un crédit de 30 euros.


Automobile

Un nouveau barème du malus automobile entre en vigueur pour les véhicules neufs immatriculés à partir du 1er janvier. Il s'appliquera à partir de 128 grammes de CO2/km (au lieu de 133 grammes de CO2/km) avec, pour ce niveau de pollution, une taxation de 50 euros. Il va ensuite monter pour atteindre 40.000 euros pour un niveau supérieur à 223 grammes de CO2/km. Le montant du malus ne pourra pas dépasser 50 % du prix TTC du véhicule. Par ailleurs, un nouveau « malus au poids » va concerner les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne, à raison de 10 euros par kilogramme.

Consommation

Le gouvernement s'attaque également au plastique. Les emballages autour de certains fruits et légumes seront interdits, au même titre que les jouets en plastique offerts dans les menus pour enfant ou les emballages en plastique pour la livraison de journaux. Les établissements recevant du public auront obligation de permettre l'accès à un point d'eau potable.

La garantie légale de conformité pour les produits d'occasion est allongée de 6 mois. Désormais, un défaut de conformité apparu dans les 12 mois sur un produit de seconde main est présumé exister au moment de l'achat, sauf preuve contraire.

Les magasins ont l'obligation de reprendre à leurs clients les meubles usagés, produits dangereux vides ou pleins (peintures, colles et produits de nettoyage avec des substances à risques) et cartouches de gaz combustibles.

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