SPORT - Adoption en commission de la loi pour démocratiser le sport

Hier, la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation, dont je fais partie, avait en charge d’examiner la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Elle a été déposée à l'Assemblée nationale par le groupe La République en Marche. Ce texte a fini par être adopté en commission.



Présentation de la proposition de loi


Cette proposition de loi vise à poursuivre les actions déjà engagées dans le domaine sportif depuis 2017, en proposant un ensemble de dispositifs relatif au développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre, au renouvellement du cadre de la gouvernance des fédérations ainsi qu’au modèle économique sportif.


Elle s’articule en autour de trois orientations :

- Développer la pratique sportive pour le plus grand nombre (Titre I) : le sport sera intégré aux missions des établissements sociaux et médicaux-sociaux, il y aura un meilleur accès aux équipements scolaires, la mise en place de plans sportifs locaux pour les collectivités territoriales volontaires et l’ajout du sport santé et des savoirs sportifs fondamentaux dans les missions de la conférence régionale du sport.


- Renouveler le cadre de la gouvernance des fédérations (Titre II) : mise en place de la parité au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations, limitation du nombre de mandats de présidence des fédérations et organes déconcentrés, modalités d’élection revues du Président et du Conseil d’administration et honorabilité des acteurs du sport.


- Se pencher sur le modèle économique sportif (Titre III) : inscription dans la loi de la plateforme de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, renforcement des dispositions pour lutter contre le streaming illégal ainsi que l’ouverture pour les sociétés sportives au modèle de l’économie sociale et solidaire.


Maintenant que cette proposition de loi a été adoptée en commission, elle passera en séance publique le 17 mars prochain.


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