TOUT SAVOIR SUR LE PASS SANITAIRE

Le pass sanitaire est été étendu depuis le 9 août dans toute la France. Dans cet article vous saurez tout sur son fonctionnement, les lieux où s'en servir, les délais, etc.


Un pass sanitaire valide, c’est quoi ?


Le pass sanitaire comprend trois types de preuves : • soit un certificat de vaccination, • soit un certificat de test négatif de moins de 72 heures, • soit un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de rétablissement. Chacun de ces certificats est encodé et signé sous une forme de QR Code.

En aucun cas, l’usage du pass sanitaire ne sera subordonné à l’utilisation ou à la maîtrise d’un outil numérique. Le pass pourra prendre, selon le choix de l’usager, la forme d’un support papier ou d’un support numérique via l’application TousAntiCovid notamment.


Le pass sanitaire, pourquoi ?


Cet outil permet : • de pérenniser la réouverture de certains lieux et la tenue de certains évènements sans limite de jauges ; • de sécuriser et simplifier les contrôles d’accès à ces lieux et évènements en proposant un outil unique ; • de garantir la confidentialité des données de santé des citoyens en minimisant les informations transmises lors de ces contrôles. Le pass sanitaire est déployé sur le territoire français depuis le 9 juin pour accompagner la réouverture du pays et l’allègement des contraintes de jauges fixant un nombre maximum de personnes accueillies dans certains lieux ou établissements.


À compter du 9 août, le pass sanitaire est étendu à de nouvelles catégories de lieux, évènements et usages. Son utilisation est une condition pour lutter contre la nouvelle vague épidémique observée depuis plusieurs semaines, tout en permettant la poursuite de toutes les activités. Le pass préserve ainsi un retour à la vie normale et aux plaisirs du quotidien tout en minimisant les risques de circulation du virus, en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.


Avis du Conseil constitutionnel relatif à l’utilisation du pass sanitaire


Dans son avis rendu le 5 août 2021, le Conseil constitutionnel considère qu’« en l’état des connaissances scientifiques dont il disposait, les risques de circulation du virus de la Covid-19 sont fortement réduits entre des personnes vaccinées, rétablies ou venant de réaliser un test de dépistage dont le résultat est négatif. » Dès lors, l’extension du pass sanitaire à de nouveaux lieux permet aux pouvoirs publics « de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19 », poursuivant ainsi « l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé ».


TOUT LE MONDE PEUT AVOIR ACCÈS AU PASS SANITAIRE


Pour l’accès à certains lieux ou évènements présentant un risque de diffusion épidémique élevé, trois types de preuves non cumulatives sont admises.


1. Le certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet

Les personnes peuvent présenter un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet, qui comprend le délai nécessaire après l’injection finale soit :

• 7 jours après la dernière injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ou dans le cadre d’un schéma de vaccination monodose avec ces mêmes vaccins faisant suite à un antécédent de Covid-19 (à compter de 2 mois après l’infection) ;

• 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection

(Johnson & Johnson).


2. Le certificat de test négatif de moins de 72 heures (contre 48 heures auparavant)

Sont admis les résultats des tests RT-PCR, antigéniques ainsi que les autotests supervisés par un professionnel de santé, sous réserve qu’ils soient certifiés avec un QR Code lisible par l’application TousAntiCovid Verif ou toute autre application de vérification répondant aux critères définis par arrêté du ministre de la Santé et du ministre chargé du Numérique.


3. Le certificat de test positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois

Seuls les résultats des tests RT-PCR et des tests antigéniques certifiés avec QR Code sont admis. Un test positif devient automatiquement un certificat de rétablissement dès lors qu’il date de plus de 11 jours après le prélèvement et sera valable jusqu’à 6 mois après la date de prélèvement.


TOUSANTICOVID : LE PASS SANITAIRE EN QUELQUES CLICS


Depuis le 19 avril, le Gouvernement a déployé la fonctionnalité « Carnet » de l’application TousAntiCovid. Cet outil permet à ses utilisateurs d’intégrer sous format numérique les certificats des trois preuves constitutives du pass sanitaire. Cette fonctionnalité ne constitue en rien une obligation, mais permet de conserver les informations de manière simple et sûre. Les informations stockées sur l’application – et ne quittant pas le téléphone – pourront être supprimées à tout moment. Les preuves peuvent également être conservées et présentées sous format papier ou PDF. Cette option simple est laissée à tous les citoyens pour l’utilisation du pass sanitaire.


Pour les vaccins


Si vous avez été vacciné depuis le 3 mai, l’attestation de vaccination qui vous a été transmise lors de votre vaccination comporte un QR Code utilisable pour le pass sanitaire sous réserve d’un schéma vaccinal complet. Par ailleurs, toutes les personnes vaccinées en France, quelle que soit la date, peuvent retrouver leur attestation de vaccination certifiée en se rendant sur le téléservice développé par l’Assurance Maladie à l’adresse suivante : https://attestation-vaccin.ameli.fr. Il est possible de s’y connecter depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. L’accès au portail se fait avec les identifiants Ameli ou une connexion FranceConnect. L’attestation peut alors être imprimée ou importée directement dans TousAntiCovid en flashant le QR Code.


Pour les tests


Tous les tests RT-PCR, antigéniques et autotests supervisés génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans SI-DEP. Elle peut être imprimée par le professionnel de santé réalisant le test pour les tests antigéniques et les autotests ou mise à disposition du patient via un mail et/ou un SMS qui lui permettront d’aller la récupérer sur https://sidep.gouv.fr.


CHAMP D’APPLICATION : UN DISPOSITIF ÉTENDU POUR LUTTER CONTRE LA REPRISE ÉPIDÉMIQUE


Où le pass sanitaire s’applique-t-il ?


Sur le territoire français, le choix a été fait de réserver l’usage du pass sanitaire à certains lieux ou évènements présentant un risque de diffusion épidémique élevé, notamment en cas de risque d’attroupement ou de présence statique d’un nombre élevé de personnes.


Concrètement, les lieux et évènements concernés sont les suivants : À qui le pass sanitaire s’applique-t-il ?

• Le pass sanitaire est exigé pour les personnes majeures. Son application sera étendue aux 12-17 ans à partir du 30 septembre.

• Il s’applique au public accueilli dans les lieux et évènements concernés. À compter du 30 août, le pass sera aussi exigé, sauf interventions d’urgence, pour les salariés et autres intervenants se rendant ou se produisant dans lesdits lieux ou évènements aux horaires d’ouverture au public. • Le pass s’applique également aux touristes étrangers.


L’application du pass sanitaire aux salariés : la pédagogie privilégiée


Au-delà du 30 août, le pass sanitaire s’appliquera aux salariés travaillant dans les établissements où il est demandé aux usagers. Pour accompagner les salariés et leur permettre de répondre à leurs obligations, la pédagogie et la facilitation de la vaccination sont privilégiées. C’est pourquoi les salariés pourront bénéficier d’une autorisation d’absence pour se faire vacciner sur leur temps de travail avec maintien de leur rémunération et qu’un ensemble de mesures sera mis en œuvre pour permettre à ceux qui ne se conformeraient pas à l’obligation de produire un pass sanitaire de le faire.


Ainsi, à compter du 30 août, un entretien devra être organisé entre l’employeur et le salarié qui ne disposerait pas d’un pass sanitaire valide afin de trouver une solution lui permettant de se conformer à son obligation, et ce que le salarié soit en CDI, en CDD ou en intérim. Il pourra notamment poser des jours de congé et de RTT le temps d’obtenir un pass sanitaire valide ou se mettre en télétravail à 100 % si son poste le permet. Il pourra également convenir, avec son employeur, d’être affecté temporairement sur un poste non soumis au passe sanitaire. Ce n’est que si aucune de ces solutions n’est possible que la suspension du contrat de travail s’appliquera. Cette suspension cessera dès lors que le salarié sera en mesure de présenter son pass sanitaire.


Pour toutes vos questions, vous pouvez consulter la rubrique questions-réponses du ministère du Travail sur son site https://travail-emploi.gouv.fr/.


Quelles sont les lieux d’activités et de loisirs concernés ?


• salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;

• salles de concert et de spectacle ;

• cinémas ;

• musées et salles d’exposition temporaire ;

• festivals ;

• événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;

• établissements sportifs clos et couverts ;

• établissements de plein air ;

• conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ; • salles de jeux, escape-games, casinos ;

• parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;

• chapiteaux, tentes et structures ;

• foires et salons ;

• séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;

• bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;

• manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;

• fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;

• navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;

• tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;


Lieux de convivialité


• discothèques, clubs et bars dansants ;

• bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels ;


Lieux de santé


• hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou de l’autorité compétente quand l’application du pass peut nuire à l’accès aux soins ;

• établissements de santé pour les personnes rendant visite à des personnes malades et établissements médico-sociaux pour les personnes rendant visite aux adultes résidents, sauf urgences et accès pour un dépistage de la Covid-19 ;


Transports publics


• transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.


RESPONSABILITÉ, MOBILISATION ET CONTRÔLE


Les exploitants d’établissements et organisateurs d’évènements soumis au pass sanitaire, les exploitants de services de transports et les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières ont l’obligation de mettre en place le dispositif d’application de contrôle du pass sanitaire et sont responsables des contrôles. Ils peuvent déléguer ce contrôle à une tierce personne, sous réserve que cette délégation ne soit pas équivoque. La vérification de l’identité du porteur du pass sanitaire n’incombe pas aux personnes en charge de mettre en place le pass (organisateurs de rassemblements, gestionnaires d’établissements), sauf en ce qui concerne les discothèques, ces dernières devant déjà effectuer un contrôle d’identité des personnes en raison de l’interdiction d’accès des mineurs.


Les vérifications d’identité dans les transports longue distance sont également possibles, dans la mesure où elles sont déjà très largement réalisées par les opérateurs pour contrôler les billets ou les cartes de réduction.


L’information de l’obligation de présenter un pass doit être donnée en amont de façon à ce que les personnes puissent correctement anticiper leur venue. En revanche, si le lieu ou l’établissement n’est pas soumis au pass sanitaire, les exploitants du lieu ou les organisateurs de l’événement ont l’interdiction de subordonner l’accès du lieu ou de l’événement à la présentation d’un pass.


Qui contrôle le pass sanitaire ?


Conformément à la loi, les personnes habilitées doivent être nommément désignées, ainsi que les dates et horaires de leurs contrôles. Les données ne sont pas conservées par le contrôleur. Ces derniers ne peuvent exiger la présentation des preuves que sous la forme papier ou numérique ne permettant pas de divulguer le détail des données de santé.


Que risque l’usager qui ne présente pas le pass sanitaire ou propose à un tiers l’utilisation de ses documents ?


• Premier manquement : amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 euros d’amende maximale encourue et 135 euros d’amende forfaitaire) ;

• Deuxième manquement constaté dans un délai de 15 jours : amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 euros d’amende maximale encourue et 200 euros d’amende forfaitaire) ;

• Plus de trois manquements constatés dans un délai de 30 jours : 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.

En cas de violences commises sur les personnes chargées du contrôle de la détention du pass sanitaire, les personnes peuvent encourir, selon les circonstances, les peines pénales valant pour les violences commises à l’encontre des forces de sécurité.


Pour accompagner la mise en œuvre du pass sanitaire aux meilleures conditions, une semaine de rodage sera laissée aux professionnels à compter du 9 août.


Que risque le responsable d’établissement ou l’exploitant en cas de non contrôle du pass sanitaire ?


Au premier manquement, il est prévu une mise en demeure par l’autorité administrative de se conformer aux obligations applicables à l’accès au lieu dans un délai qui ne peut être supérieur à vingt-quatre heures ouvrées. Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu ou de l’événement pour une durée maximale de sept jours. Cette fermeture est levée si l’exploitant apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer à ses obligations.

Au-delà de trois manquements constatés dans un délai de quarante-cinq jours, l’exploitant risque un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.


Comment le pass sanitaire est-il contrôlé ?


Pour être vérifiés par les personnes et les services habilités, les certificats, qu’ils soient présentés au format papier ou numérique, disposent d’un QR Code à flasher à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif, distincte de l’application TousAntiCovid, ou de toute autre application de vérification conforme aux conditions définies par arrêté du ministre de la Santé et du ministre chargé du Numérique.


L’application TousAntiCovid Verif est mise à disposition gratuitement sur les stores Apple ou Android. Une fois le QR Code flashé, la personne habilitée verra s’afficher :

• le nom, le prénom et la date de naissance de la personne contrôlée ;

• une mention « valide/invalide » l’informant de la possibilité de la personne contrôlée à se rendre ou non dans le lieu ou à l’événement. Les autorités habilitées à effectuer un contrôle du pass sanitaire sont les suivantes :

• responsables des lieux et établissements ou organisateurs des évènements ou leur délégué clairement identifié (exemple : salarié, prestataire) ;

• exploitants de services de transports de voyageurs ;

• personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières. Des stands de test pour faciliter l‘accès au pass sanitaire à proximité des lieux concernés


Pour certains lieux et évènements, il peut être envisagé de proposer un stand de tests avant d’entrer. Ces stands doivent être tenus par des personnes habilitées à réaliser des tests antigéniques ou des autotests supervisés. Une connexion internet sera nécessaire pour saisir et transmettre les résultats de tests sur le portail SI-DEP. Pour la mise en place de stands de tests sur les évènements et dans les lieux soumis au pass sanitaire, les gérants d’établissements ou les organisateurs d’évènements doivent se rapprocher de leur agence régionale de santé (ARS) afin qu’elle les assiste dans la mise en place opérationnelle.




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